Maintenance des systèmes de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne

Région Bretagne

Marché de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire avec obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 18SEMLOG15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106701&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427453
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Agents de la région Bretagne uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, il sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Il entrera en vigueur le 5.12.2018 sous réserve que sa notification soit intervenue préalablement à cette date.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 départements Bretons et Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics/Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 110-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée, au titulaire qui ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant forfaitaire annuel (TTC). Aucune garantie financière n'est demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire (factures trimestrielles) et doit, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre montant forfaitaire annuel. Si dans l'acte d'engagement, aucune case n'est cochée, ou si les 2 cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Rennes
Informations complémentaires: Agents de la région Bretagne uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

La visite des sites concernés par le présent marché est facultative. Les modalités des visites sont détaillées dans le règlement de consultation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et est impérativement structurée comme suit:

— le mémoire technique complété entièrement,

— le bordereau des prix complété entièrement (annexe financière),

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée, le prix, la dénomination et la qualité des sous-traitants. La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser le marché conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter le marché selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que le marché lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 19.10.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le 23.10.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh — Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427453 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135110.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036612
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427453
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les offres ont été analysées au regard des critères qui étaient énoncés dans le règlement de consultation: — critère n — critère n —— sous-critère n —— sous-critère n —— sous-critère n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quatre départements Bretons et Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre jugé au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Spie facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 135110.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les offres ont été analysées au regard des critères qui étaient énoncés dans le règlement de consultation:

— critère n

—— sous-critère n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 017-036612 (2019-01-22)

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