Marché de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire avec obligation de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne
18SEMLOG15”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments...”
Brève description
Marché de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire avec obligation de résultat.
Prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannages des dispositifs de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En l'absence de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, il sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Il entrera en vigueur le 5.12.2018 sous réserve que sa notification soit intervenue préalablement à cette date.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics/Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 110-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée, au titulaire qui ne l'a pas...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 110-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée, au titulaire qui ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant forfaitaire annuel (TTC). Aucune garantie financière n'est demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire (factures trimestrielles) et doit, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre montant forfaitaire annuel. Si dans l'acte d'engagement, aucune case n'est cochée, ou si les 2 cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la région Bretagne uniquement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La visite des sites concernés par le présent marché est facultative. Les modalités des visites sont détaillées dans le règlement de consultation. La remise...”
La visite des sites concernés par le présent marché est facultative. Les modalités des visites sont détaillées dans le règlement de consultation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et est impérativement structurée comme suit:
— le mémoire technique complété entièrement,
— le bordereau des prix complété entièrement (annexe financière),
— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée, le prix, la dénomination et la qualité des sous-traitants. La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser le marché conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter le marché selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que le marché lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 19.10.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le 23.10.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh — Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 189-427453 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135110.72 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quatre départements Bretons et Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre jugé au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-90624
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité et de sûreté des bâtiments tertiaires de la région Bretagne (hors lycées)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135110.72 💰
“Les offres ont été analysées au regard des critères qui étaient énoncés dans le règlement de consultation:
— critère n 1: prix de l'offre analysé au regard...”
Les offres ont été analysées au regard des critères qui étaient énoncés dans le règlement de consultation:
— critère n 1: prix de l'offre analysé au regard du montant total annuel forfaitaire (TTC) du bordereau des prix (annexe financière) / 60 %,
— critère n 2: qualité technique de l'offre — jugé au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique / 40 %:
—— sous-critère n 2-1: cohérence des temps de maintenance préventive / 15 %,
—— sous-critère n 2-2: moyens humains affectés aux prestations et répartition géographique sur le territoire / 15 %,
—— sous-critère n 2-3: fonctionnalités du portail et adéquation par rapport aux attentes de la région / 10 %.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 017-036612 (2019-01-22)