Maintenance des systèmes de mesures de dioxines furanes sur l'usine de Colombes

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

L'arrêté du 3.8.2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes pour le 1.7.2014 au plus tard. Les dispositions de cet arrêté ont été reprises puis notifiées à SEC par arrêté préfectoral nº 2013-46. 4 préleveurs ont été installés sur l'usine de Colombes. Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines et les furanes. Le présent contrat prévoit:
— la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement,
— l'analyse en laboratoire et le remplacement des cartouches 1 fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation réglementaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrefour du Laboratoire

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Analyseurs de fumée

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs de fumée
Numéro de référence: 17S0524
Brève description:

L'arrêté du 3.8.2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes pour le 1.7.2014 au plus tard. Les dispositions de cet arrêté ont été reprises puis notifiées à SEC par arrêté préfectoral nº 2013-46. 4 préleveurs ont été installés sur l'usine de Colombes. Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines et les furanes. Le présent contrat prévoit: — la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement, — l'analyse en laboratoire et le remplacement des cartouches 1 fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation réglementaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs de fumée 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054026
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 80 de ce même décret. À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations est le suivant: 55 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement,

— l'analyse en laboratoire et le remplacement des cartouches 1 fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation réglementaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis: 12 mois à compter de la notification. Contrat reconductible de manière tacite, conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit max 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction (dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP — usine de Seine Centre — 5/7 bd Louis Séguin — 92700 COLOMBES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas d'offre dématérialisée, la remise d'un DUME électronique n'est pas admise. Voir article 5.1.1.2 du règlement de consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera,

— liste des principales fournitures délivrées sur 3 ans avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour permettre d'apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. À l'issue de l'attribution de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire. Voir article 4.4 du RC. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au RC. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 025-054026 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Arrêté du 3.8.2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes pour le 1.7.2014 au plus tard. Les dispositions de cet arrêté ont été reprises puis notifiées à SEC par arrêté préfectoral n

Valeur totale du marché: 220596.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246492
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054026
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP – usine de Seine Centre – 5/7 BD Louis Séguin – 92700 Colombes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 108-246492 (2018-06-06)

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