Maintenance des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kw de puissance frigorifique au profit d'un groupement de commande constitué par plusieurs services de l'État

Préfecture de La Réunion

Les prestations du marché interministériel concernent l'entretien des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kw de puissance frigorifique. Les administrations concernées sont:
01 — préfecture de La Réunion;
02 — Direction régionale des finances publiques (DRFIP);
03 — Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL);
04 — Direction des affaires culturelles-océan indien (DACOI);
05 — Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF);
06 — Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP);
07 — direction départementale de la sécurité publique (DDSP);
08 — gendarmerie de La Réunion;
09 — Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion (DRDDI);
10 — Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS);
11 — rectorat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: PREF974-PIAP-2018-01
Brève description:

Les prestations du marché interministériel concernent l'entretien des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kw de puissance frigorifique. Les administrations concernées sont: 01 — préfecture de La Réunion; 02 — Direction régionale des finances publiques (DRFIP); 03 — Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL); 04 — Direction des affaires culturelles-océan indien (DACOI); 05 — Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF); 06 — Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP); 07 — direction départementale de la sécurité publique (DDSP); 08 — gendarmerie de La Réunion; 09 — Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion (DRDDI); 10 — Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS); 11 — rectorat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de La Réunion
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes pour la maintenance des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kw de puissance frigorifique, constitué de plusieurs services déconcentrés de l'État et des établissements publics administratifs de l'État — service du coordonnateur du groupement: pôle interministériel des achats publics, 6 rue des Messageries, CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats-interministeriels@reunion.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 407570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259633
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, la candidature sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation. * le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique; * le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

01 — préfecture de La Réunion;

02 — Direction régionale des finances publiques (DRFIP);

03 — Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL);

04 — Direction des affaires culturelles-océan indien (DACOI);

05 — Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF);

06 — Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP);

07 — direction départementale de la sécurité publique (DDSP);

08 — gendarmerie de La Réunion;

09 — Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion (DRDDI);

10 — Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS);

11 — rectorat.

Intitulé du lot: Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la DEAL, DACOI et de la DAAF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), de la Direction des affaires culturelles-océan indien (DACOI) et de la Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles 3 fois.
Intitulé du lot: Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la préfecture, la gendarmerie de La Réunion et de la police nationale (SGAP et DDSP).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la préfecture, la gendarmerie de La Réunion et de la police nationale (SGAP et DDSP).

Description des renouvellements: 3 fois
Intitulé du lot: Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la DRFIP, de la DRDDI, de la DJSCS et du rectorat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kw pour les bâtiments de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), de la Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion (DRDDI), de la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS) et du rectorat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

[1] Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

* la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

* l'inscription sur le registre professionnel;

[2] Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— l'inscription sur le registre professionnel (partie IV-A-1).

[3] Si le candidat ne retient le mode de réponse dit MPS ou n'utilise pas le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

* la forme juridique du candidat;

* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

[1] Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

* la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr);

[2] Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— une déclaration appropriée de banque et les bilans ou extraits de bilans (partie IV-B-6),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV-B-1a) et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (partie IV-B-2a), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

[3] Si le candidat ne retient le mode de réponse dit MPS ou n'utilise pas le DUME:

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

[1] Si le candidat utilise le DUME:

* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV-C-1b),

— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV-C-2),

— les équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité (partie IV-C-3),

— les titres d'études et professionnels (partie IV-C-6),

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (partie IV-C-8),

— l'outillage, le matériel et les équipements techniques mis à la disposition pour l'exécution du marché (partie IV-C-9).

[2] Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

* les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

* une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat de capacité de l'entreprise,

— attestations d'aptitude de manipulation de fluides frigorigènes (techniciens),

— habilitations électriques,

— habilitations travail en hauteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17974001400016
Contact
Point de contact: Jacqueline Piechocki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat général, Pôle interministériel achats publics (PIAP), 6 rue des Messageries — CS 51079
Point de contact: Mme Jacqueline Piechocki, cheffe du PIAP
Téléphone: +262 262407570 📞
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, la candidature sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.

* le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

* le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 114-259633 (2018-06-14)

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