Maintenance des portes sectionnelles, portails et barrières extérieures

SDIS 17

La présente consultation a pour objet la maintenance des portes sectionnelles, portails et barrières extérieures équipant le parc immobilier du SDIS 17 sur l'ensemble de son territoire départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots séparés. Chacun d'eux donnera lieu à un accord-cadre distinct qui sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations inhérentes à chaque accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chacun d'eux précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRUNAL INDUST

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 8004fsfb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144969
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le montant estimé intègre l'ensemble des prestations à charge du titulaire ainsi que les éventuelles pièces détachées nécessaires aux réparations successives des ouvrages ou élément d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des portes sectionnelles
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maintenance, entretien et réparation des portes sectionnelles du parc immobilier du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des portails et barrières extérieures
Numéro du lot: 02
Brève description:

Maintenance, entretien et réparation des portails et barrières extérieures du parc immobilier du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de de panne ou dysfonctionnement majeur
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 065-144969 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465783
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144969
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, entretien et réparation des…

… portes sectionnelles du parc immobilier du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.

… portails et barrières extérieures du parc immobilier du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Brunal Indust
Adresse postale: 18 rue Porteau Barraud
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 44 192 EUR 💰
Adresse postale: 18, rue Porteau Barraud
Valeur totale du marché: 4 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants précités sont ceux portés au document comparatif des offres (ou détail estimatif) de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 204-465783 (2018-10-18)

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