Maintenance des photocopieurs de la ville et des écoles pour les années 2019 à 2022

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
La liste des équipements du parc actuel est annexée au présent document. Elle pourra être modifiée en fonction des besoins du service (mise au rebut ou introduction de nouveaux photocopieurs dont le contrat de maintenance sera échu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Numéro de référence: DACP04-18
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles. La liste des équipements du parc actuel est annexée au présent document. Elle pourra être modifiée en fonction des besoins du service (mise au rebut ou introduction de nouveaux photocopieurs dont le contrat de maintenance sera échu).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri-Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482617
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC): — l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve, — une note méthodologique sur la base du cadre fourni, — une note environnementale sur la base du cadre fourni, — l'attestation de visite remise lors de la visite, dûment complétée, datée et signée, — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
La liste des équipements du parc actuel est annexée au présent document. Elle pourra être modifiée en fonction des besoins du service (mise au rebut ou introduction de nouveaux photocopieurs dont le contrat de maintenance sera échu).
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— ou le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
Les candidats devront également fournir:
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations),
— une description des moyens humains et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une visite du parc du matériel est rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre du présent accord-cadre, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des locaux, lieu d'installation du matériel. Pour ce faire, les candidats doivent prendre rendez-vous avec M. Patrick Thomas Dady, responsable du service achats, joignable au +33 148395227.
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Les visites se dérouleront:
— le 13.11.2018 entre 9:00 et 11:00,
— ou le 15.11.2018 entre 9:00 et 11:00.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,
— une note méthodologique sur la base du cadre fourni,
— une note environnementale sur la base du cadre fourni,
— l'attestation de visite remise lors de la visite, dûment complétée, datée et signée,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 211-482617 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019540
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482617
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Les délais d’intervention
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale de l’entreprise
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: AM Trust
Adresse postale: 12-14 rue Sarah bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 010-019540 (2019-01-11)
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