Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
La liste des équipements du parc actuel est annexée au présent document. Elle pourra être modifiée en fonction des besoins du service (mise au rebut ou introduction de nouveaux photocopieurs dont le contrat de maintenance sera échu).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des photocopieurs de la ville et des écoles pour les années 2019 à 2022
DACP04-18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
La liste des équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.
La liste des équipements du parc actuel est annexée au présent document. Elle pourra être modifiée en fonction des besoins du service (mise au rebut ou introduction de nouveaux photocopieurs dont le contrat de maintenance sera échu).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les...”
Description du marché
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: montant minimum: 10 000 EUR — montant maximum: 70 000 EUR.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période successive de 1 an, 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— ou le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir:
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir:
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations),
— une description des moyens humains et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une visite du parc du matériel est rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre du présent accord-cadre, afin de permettre aux candidats de...”
Conditions d'exécution du contrat
Une visite du parc du matériel est rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre du présent accord-cadre, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des locaux, lieu d'installation du matériel. Pour ce faire, les candidats doivent prendre rendez-vous avec M. Patrick Thomas Dady, responsable du service achats, joignable au +33 148395227.
Les visites se dérouleront:
— le 13.11.2018 entre 9:00 et 11:00,
— ou le 15.11.2018 entre 9:00 et 11:00.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,
— une note méthodologique sur la base du cadre fourni,
— une note environnementale sur la base du cadre fourni,
— l'attestation de visite remise lors de la visite, dûment complétée, datée et signée,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 211-482617 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Les délais dintervention
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale de lentreprise
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482617
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance des photocopieurs de la ville et des écoles pour les années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Trust
Adresse postale: 12-14 rue Sarah bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 010-019540 (2019-01-11)