«Maintenance des onduleurs»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des onduleurs de tous les sites de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.La maintenance corrective est à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283615
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des onduleurs de tous les sites de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.”

“La maintenance corrective est à bons de commande:”
Afficher plus (3)
“— montant minimum: 30 000,00 EUR HT sur 3 ans,”

“— montant maximum: 120 000,00 EUR HT sur 3 ans.”

“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 181400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège, centres et antennes de la CGSSM.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 Situation juridique – références requises:”

“* la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur...”    Afficher plus
Afficher plus (12)
“* la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur...”    Afficher plus

“* le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM;”

“* une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose;”

“* une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.”

“* si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement;”

“* si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir;”

“* une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.”

“Dans tous les cas, au moment de l’attribution:”

“* une copie de l’attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de...”    Afficher plus

“* la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”    Afficher plus

“* une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois;”

“* les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.”

“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le prix TTC (50)
2. 2. La qualité technique de l’offre: (30)
3. 3. Le délai (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département marchés
département marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 181400
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus

“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les...”    Afficher plus
Afficher plus (27)
“En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.”    Afficher plus

“«Certification:”

“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux...”    Afficher plus

“Ils sont ensuite chiffrés.”

“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:”

“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:”

“http://www.references.modernisation.gouv.fr”

“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision...”    Afficher plus

“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site...”    Afficher plus

“NB: à compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du...”    Afficher plus

“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure...”    Afficher plus

“Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.”

“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise...”    Afficher plus

“Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des...”    Afficher plus

“Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée...”    Afficher plus

“Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:”

“Marché «Maintenance des onduleurs»,”

“Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique,”

“«Département marchés»,”

“Hall 3; niveau -1; couloir 6,”

“Place d’Armes,”

“97210 Lamentin, Cedex 2.”

“Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:”

“Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00;”

“Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.”

“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com”

“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2018/S 124-283615 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032000
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-283615
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège, Centres et Antennes de la CGSSM.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Serec
Adresse postale: 3 rue Lionel Paviot
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 610101 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 401 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé

Référence
Informations complémentaires

“Marché «Maintenance des onduleurs»”

“Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique”
Afficher plus (6)
“«Département marchés»”

“Hall 3; niveau -1; couloir 6”

“place d’Armes”

“97210 Lamentin Cedex 2”

“— lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00,”

“— mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
35 boulevard du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 015-032000 (2019-01-17)