Maintenance des installations techniques d'Auzeville (31)

Ministère de l'agriculture

Bsmb-2018-008 — maintenance des installations techniques d'Auzeville (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faceo FM Sud Ouest

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: BSMB-2018-008
Brève description: Bsmb-2018-008 — maintenance des installations techniques d'Auzeville (31).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363543&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078787
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2018-008. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'article 67-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du marché comprennent la maintenance préventive, la maintenance corrective (ou curative) et l'astreinte des installations techniques du site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation situé à Auzeville. Les installations techniques concernent les installations/équipements suivants: chauffage — climatisation — onduleurs — groupes électrogènes — électricité — défense et extinction incendie — désenfumage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par périodes de 12 mois dans la limite de 3 fois. La durée totale du marché ne pouvant pas dépasser 4 ans.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à la garantie totale dont le chiffrage est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auzeville (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Tous les candidats classés de la 1
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363543&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du marché passé dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans si toutes les périodes de reconduction prévues au présent marché sont validées par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative —CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

* ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2018/S 036-078787 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: BSMB-2018-008 — maintenance des installations techniques d'Auzeville (31).
Valeur totale du marché: 511 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365207
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078787
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chauffage,

— climatisation,

— onduleurs,

— groupes électrogènes,

— électricité,

— défense et extinction incendie,

— désenfumage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Faceo FM Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 511 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385 — télécopieur: +33 149554463

Source: OJS 2018/S 159-365207 (2018-08-17)

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