Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques d'Auzeville (31)
BSMB-2018-008
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description: BSMB-2018-008 — maintenance des installations techniques d'Auzeville (31).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 511 508 💰
Les prestations faisant l'objet du marché comprennent la maintenance préventive, la maintenance corrective (ou curative) et l'astreinte des installations techniques du site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation situé à Auzeville. Les installations techniques concernent les installations/équipements suivants:
— chauffage,
— climatisation,
— onduleurs,
— groupes électrogènes,
— électricité,
— défense et extinction incendie,
— désenfumage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur. Le marché...”
Description des options
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à la garantie totale dont le chiffrage est obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300136763
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et astreinte des installations techniques du site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation situé à Auzeville”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Faceo FM Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 508 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385 — télécopieur: +33 149554463
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Source: OJS 2018/S 159-365207 (2018-08-17)