Maintenance des installations et équipements de protection contre l'incendie des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Maintenance des installations et équipements de protection contre l'incendie des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BL Incendie
• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-02-16	Informations complémentaires
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071917
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des poteaux d'incendie des bâtiments du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des installations de désenfumage des bâtiments du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,

— un extrait K ou Kbis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois).

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; APSAD 14/F4 APSAD 15/F5; APSAD 117/F17. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): organisation et procédés mis en œuvre pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 25.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, direction de la logistique
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: odietrich@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, direction de l'immobilier

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Ferri Simon au +33 383945305 — mail: sferri@departement54.fr Numéro de la consultation: A1807006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: CO 90019
Code postal: 54035
Source: OJS 2018/S 033-071917 (2018-02-14)

Informations complémentaires (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations et équipements de protection contre l'incendie des bâtiments du département de Meurthe et Moselle. Marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désenfumage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079115
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071917
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il convient de rajouter à la rubrique VI.4.3): L'introduction des recours est complétée par: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux art L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 — recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 département du Tarn-et-Garonne. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 036-079115 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1807006
Brève description: Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre.
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383945321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235858
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des poteaux d'incendie des bâtiments du Conseil département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Accord-Cadre. Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR — montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des installations de désenfumage des bâtiment du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Brève description:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Accord-cadre. Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR — montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificjatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: co 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 103-235858 (2018-05-31)

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