Maintenance des installations électriques de la CAVEM
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Maintenance des installations électriques de la CAVEM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-31 | Avis de marché |
| 2018-06-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
“Maintenance des installations électriques de la CAVEM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237698
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum et à tranches.”
“Attribution d'un marché unique.”
“Tranche ferme: patrimoine CAVEM et tranche optionnelle: tribune du palais des sports.”
“Date prévisionnelle tranche ferme: 1.8.2017. Date prévisionnelle tranche optionnelle: 1.7.2020.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. De ce fait, le montant au titre de l¿année sera...”
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“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR,...”
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
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Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
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“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.”
“Prix révisables annuellement.”
“Aucune avance prévue.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M da cruz
Téléphone: +33 494198148 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Fax: +33 494193110 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M DA Cruz
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec ou sans AR, dépôt contre récépissé.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.”
“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.”
“Numéro de la consultation: 2018f004.”
“Une visite sur site est obligatoire.”
“L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.”
“Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition,...”
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“Les rendez vous peuvent être pris auprès de Mme Hamdani au +33 0647435185 ou de M. Carpentier au +33 0669192961 au plus tard 17 jours calendaires avant la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 104-237698 (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
“Maintenance des installations électriques de la CAVEM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237698
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum et à tranches.”
“Attribution d'un marché unique.”
Afficher plus (4)
“Tranche ferme: patrimoine CAVEM et tranche optionnelle: tribune du palais des sports.”
“Date prévisionnelle tranche ferme: 1.8.2017. Date prévisionnelle tranche optionnelle: 1.7.2020.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. De ce fait, le montant au titre de l¿année sera...”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR,...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus (3)
“— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.”
Afficher plus (4)
“Prix révisables annuellement.”
“Aucune avance prévue.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M da cruz
Téléphone: +33 494198148 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Fax: +33 494193110 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M DA Cruz
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec ou sans AR, dépôt contre récépissé.”
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“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.”
“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.”
“Numéro de la consultation: 2018f004.”
“Une visite sur site est obligatoire.”
“L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.”
“Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition,...”
“Les rendez vous peuvent être pris auprès de Mme Hamdani au +33 0647435185 ou de M. Carpentier au +33 0669192961 au plus tard 17 jours calendaires avant la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 104-237698 (2018-05-31)
Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242457
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237698
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242457 (2018-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242457
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237698
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242457 (2018-06-04)
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