Maintenance des installations des batiments communaux

Ville de Bry-sur-Marne

La consultation a pour objet principal la maintenance des installations dans tous les batiments communaux. Elle comprend également une partie fourniture de pièces détachés ainsi que de matériel et de travaux.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Matériel de désenfumage 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Équipement de plomberie 📦
Inspection du système de ventilation 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles-de-Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076485
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des systèmes de désenfumage naturel.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des portes automatiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des chaudières murales.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance des disconnecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance des systèmes d'alarme incendie.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des climatiseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

—— lot 1: certification de service d'installation et de maintenance des extincteurs et APSAD,

—— lot 2: Qualibat ou équivalent,

—— lot 3: référentiel pour l'attribution et le suivi de la certification désenfumage Qualibat,

—— lot 4: Qualibat ou équivalent,

—— lot 5: Qualibat ou équivalent,

—— lot 6: Qualibat ou équivalent,

—— lot 7: Qualibat nº 5562 ou équivalent,

—— lot 8: APSAD,

—— lot 9: Qualibat ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte des performances liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service accueil

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 18ser002 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite sur site est obligatoire pour les lots numéro 3 et 7. Les visites auront lieu le mardi 6 mars 2018 à 14h00 ou le jeudi 8 mars 2018 à 10h00. Les candidats devront se présenter à la Direction des Services Techniques au 3 ter rue Félix Faure à BRY-SUR-MARNE (94360) ¿ 1er étage du Centre Administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076485 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18SER002
Brève description:

La consultation a pour objet principal la maintenance des installations dans tous les bâtiments communaux. Elle comprend également une partie fourniture de pièces détachées ainsi que de matériel et de travaux

Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268817
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076485
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs
Brève description: Maintenance des extincteurs
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs
Brève description: Maintenance des ascenseurs
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Brève description: Maintenance des systèmes de désenfumage naturel
Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques
Brève description: Maintenance des portes automatiques
Intitulé du lot: Maintenance des chaudières murales
Brève description: Maintenance des chaudières murales
Intitulé du lot: Maintenance des disconnecteurs
Brève description: Maintenance des disconnecteurs
Intitulé du lot: Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées
Brève description: Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes d'alarme incendie
Brève description: Maintenance des systèmes d'alarme incendie
Intitulé du lot: Maintenance des climatiseurs
Brève description: Maintenance des climatiseurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268817 (2018-06-20)

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