Maintenance des installations des batiments communaux

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
“La consultation a pour objet principal la maintenance des installations dans tous les batiments communaux. Elle comprend également une partie fourniture de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Matériel de désenfumage 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Équipement de plomberie 📦
Inspection du système de ventilation 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles-de-Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076485
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Maintenance des extincteurs.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Maintenance des ascenseurs.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Maintenance des systèmes de désenfumage naturel.”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Maintenance des portes automatiques.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Maintenance des chaudières murales.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Maintenance des disconnecteurs.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Maintenance des systèmes d'alarme incendie.”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Maintenance des climatiseurs.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,”

Afficher plus (2)

“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,”

“— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Afficher plus (12)

“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

   Afficher plus

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:”

“—— lot 1: certification de service d'installation et de maintenance des extincteurs et APSAD,”

“—— lot 2: Qualibat ou équivalent,”

“—— lot 3: référentiel pour l'attribution et le suivi de la certification désenfumage Qualibat,”

“—— lot 4: Qualibat ou équivalent,”

“—— lot 5: Qualibat ou équivalent,”

“—— lot 6: Qualibat ou équivalent,”

“—— lot 7: Qualibat nº 5562 ou équivalent,”

“—— lot 8: APSAD,”

“—— lot 9: Qualibat ou équivalent.”

“Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte des performances liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0
Price weighting: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 grande rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service accueil

Référence
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus

“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.”

Afficher plus (3)

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support...”

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

   Afficher plus

“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera...”

Informations complémentaires

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

   Afficher plus

“Numéro de la consultation: 18ser002 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière....”

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 18ser002 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite sur site est obligatoire pour les lots numéro 3 et 7. Les visites auront lieu le mardi 6 mars 2018 à 14h00 ou le jeudi 8 mars 2018 à 10h00. Les candidats devront se présenter à la Direction des Services Techniques au 3 ter rue Félix Faure à BRY-SUR-MARNE (94360) ¿ 1er étage du Centre Administratif.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (2)

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

   Afficher plus

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 035-076485 (2018-02-16)