Maintenance des installations de sécurité et adaptation des installations aux contraintes de fonctionnement des services

Ministères de la santé, travail et sport

La réalisation des prestations de maintenance des installations et des équipements concourant à la sécurité et à la protection des personnes et des biens ainsi qu'à l'adaptation des installations aux contraintes de fonctionnement des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opteor Immotic

Qui ?

• Ministères de la santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Installations de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Numéro de référence: 18-01-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 40567806 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362644&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362644&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126209
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte des prix mixtes décomposés en prestations forfaitaires (réglées à prix global et forfaitaire) et en prestations exécutées à bons de commande (réglées sur la base de prix unitaires et sans montant minimum ni maximum). La valeur estimée du marché (reconductions comprises) est de 2 000 000 EUR HT, ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens: la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché (reconductions comprises) est de 2 000 000 EUR HT, ce montant n'est pas contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété par chacun des membres du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres correspondant à la certification APSAD F7.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1.2 — Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité technique et moyens de l'entreprise (fiabilité de l'organisation administrative et technique, procédure qualité, prévention des risques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Organisation globale des ressources mobilisées pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, présentation du personnel, formations, habilitations, matériel etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — Descriptif de la plate-forme de réception d'appels (interne, externalisée, procédures, retour d'information en fin d'intervention...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 — Procédures et moyens spécifiques mise en œuvre pour assurer la prise en charge des installations (méthodologie, personnel complémentaire, intégration gammes maintenance GMAO, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous-critère prix — Sur la base du coût global sur 48 mois de la DPGF
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous-critère prix — Sur la base du total du DQE complété par l'administration avec les prix renseignés au BPU
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362644&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront être transmis avant le 23.4.2018 (12:00). Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr (références: 18-01-pcp).

Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support papier en courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, les jours ouvrés pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14: à 17:30), à l'adresse suivante: ministère des solidarités et de la santé DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (SDADD), bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 14, avenue Duquesne — 75350 Paris 07, SP seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les visites auront lieu entre le 5.4.2018 et le 13.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 057-126209 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389121
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126209
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1.2: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire méthodologique
Sous-critère 1.1: Qualité technique et moyens de l'entreprise (fiabilité de l'organisation administrative et technique, procédure qualité, prévention des risques)
Sous-critère 1.2: Organisation globale des ressources mobilisées pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, présentation du personnel, formations, habilitations, matériel etc.)
Sous-critère 1.3: Descriptif de la plateforme de réception d'appels (interne, externalisée, procédures, retour d'information en fin d'intervention…)
sous-critère 1.4: Procédures et moyens spécifiques mise en œuvre pour assurer la prise en charge des installations (méthodologie, personnel complémentaire, intégration gammes maintenance GMAO, etc.)
Critère de coût (nom): Critère: Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère prix: Sur la base du coût global sur 48 mois de la DPGF
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère prix: Sur la base du total du DQE complété par l'administration avec les prix renseignés au BPU
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 11 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 327 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 171-389121 (2018-09-05)

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