Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et climatisation dans les bâtiments du département du Morbihan
Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et / ou faire des propositions d'amélioration des installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3 du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et installations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.morbihan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et climatisation dans les bâtiments du département du Morbihan”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et / ou...”
Brève description
Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et / ou faire des propositions d'amélioration des installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3 du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et installations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyses et ses annexes (P2+P3).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des installations importantes (P2+P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations significatives et des petites installations (P2+P3).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des installations de chaufferies biomasse (P2+P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance des chaudières individuelles (P2+P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; il est exigé un niveau financier minimal: 2 fois le tiers du montant maximum du lot ou des lots correspondant(s) pour le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature exacte (nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature exacte (nombre d'appareils entretenus) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une liste des moyens du candidat (effectif et moyens matériels permettant de justifier la capacité à assurer les prestations objet du marché);
Une présentation de l'entreprise précisant notamment sa structure et son implantation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-fcss-006 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Le candidat doit pouvoir attester de la visite d'un certain nombre des installations concernées par lot soumissionné:
Lot 1 et 2: visite obligatoire de 100 % des installations
Lot 3: visite obligatoire de 15 installations significatives dans les collèges
Lot 4: visite du site obligatoire
Lot 5: visite non obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 133-303188 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et climatisation dans les bâtiments du département du Morbihan.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-303188
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 184-417135 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et climatisation dans les bâtiments du département du Morbihan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de proctection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyses et ses annexes (P2 + P3)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations importantes (P2 + P3)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des installations significatives et des petites installations (P2 + P3)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des installations de chaufferies biomasse (P2 + P3)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance des chaudières individuelles (P2 + P3)
“Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 8.10.2018.
Une nouvelle procédure est en cours.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 220-504132 (2018-11-13)