Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan

Département du Morbihan

Nouvelle procédure suite à déclaration sans suite. Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et/ou faire des propositions d'amélioration des installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3 du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et de ces installations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492222
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyses et ses annexes (P2 + P3).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance des installations importantes (P2 + P3).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Maintenance des installations significatives et des petites installations (P2 + P3).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance des installations de chaufferie biomasse (P2 + P3).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Maintenance des chaudières individuelles (P2 + P3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du dernier semestre 2021.

Pour la candidature dans le cadre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (niveau minimum de capacité financière exigé: 2 fois le tiers du montant maximum du lot ou des lots correspondants pour le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices connus.)

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: le candidat doit pouvoir attester de la visite d'un certain nombre des installations concernées par lot soumissionné:

— lots 1 et 2: visite obligatoire de 100 % des installations,

— lot 3: visite obligatoire de 15 installations significatives dans les collèges,

— lot 4: visite du site obligatoire,

— lot 5: visite non obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2018/S 215-492222 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan.

Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125176
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-492222
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Les montants figurant dans le présent avis sont les montants des détails quantitatifs estimatifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Missenard-Quint b
Adresse postale: ZA du Mourillon
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 38831.30 EUR 💰
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe — CS 59113 — ZA le Vallon Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 69863.80 EUR 💰
114614.97 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: espace Performances 2 — bât P — CS 16830
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 30490.31 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25624.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Les montants figurant dans le présent avis sont les montants des détails quantitatifs estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffet-ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-125176 (2019-03-14)

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