Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan
Nouvelle procédure suite à déclaration sans suite. Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et/ou faire des propositions d'amélioration des installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3 du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et de ces installations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les...”
Titre
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan
Nouvelle procédure suite à déclaration sans suite. Le marché comporte également l'exécution de travaux imprévus ou urgents lors des dépannages pour assurer le maintien de la production thermique et/ou faire des propositions d'amélioration des installations. Les sites et installations concernés font l'objet de l'annexe 3 du CCTP (pour chaque lot). Le contenu de la liste de ces sites et de ces installations est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyses et ses annexes (P2 + P3).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maintenance des installations importantes (P2 + P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations significatives et des petites installations (P2 + P3).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Maintenance des installations de chaufferie biomasse (P2 + P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Maintenance des chaudières individuelles (P2 + P3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du dernier semestre 2021.” Informations complémentaires
“Pour la candidature dans le cadre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre...”
Pour la candidature dans le cadre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (niveau minimum de capacité financière exigé: 2 fois le tiers du montant maximum du lot ou des lots correspondants pour le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices connus.)
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: le candidat doit pouvoir attester de la visite d'un certain nombre des installations concernées par lot soumissionné:
— lots 1 et 2: visite obligatoire de 100 % des installations,
— lot 3: visite obligatoire de 15 installations significatives dans les collèges,
— lot 4: visite du site obligatoire,
— lot 5: visite non obligatoire.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 215-492222 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les...”
Titre
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan
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Brève description:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les...”
Brève description
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département du Morbihan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-51
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance des installations du laboratoire départemental d'analyses et ses annexes (P2+P3)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard-Quint b
Adresse postale: ZA du Mourillon
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38831.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-52
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance des installations importantes (P2+P3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe — CS 59113 — ZA le Vallon Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69863.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-54
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Maintenance des installations significatives et petites installations (P2+P3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114614.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-55
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Maintenance des installations de chaufferies biomasse (P2+P3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: espace Performances 2 — bât P — CS 16830
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30490.31 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-56
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Maintenance des chaudières individuelles (P2+P3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25624.70 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 —...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les montants figurant dans le présent avis sont les montants des détails quantitatifs estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086404📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 054-125176 (2019-03-14)