Maintenance des installations de chauffage, climatisation, désenfumage (CVCD), de plomberie, et des installations électriques courant fort et courant faible

Réunion des musées nationaux Grand Palais

L'accord-cadre comporte une part forfaitaire, incluant l'exécution de prestations dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, et une part à commandes avec un maximum de 200 000 EUR par an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait.
Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et, d'autre part, des installations secondaires.
Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires.
Les prestations Cvcd-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le TITULAIRE et les Bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Qui ?

• Réunion des musées nationaux Grand Palais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-02-05	Informations complémentaires
2018-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: MAR-18-006
Brève description:

L'accord-cadre comporte une part forfaitaire, incluant l'exécution de prestations dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, et une part à commandes avec un maximum de 200 000 EUR par an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait. Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et, d'autre part, des installations secondaires. Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires. Les prestations Cvcd-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le TITULAIRE et les Bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.santos@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048745
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les variantes économiques sont autorisées. Le candidat peut proposer une offre optimisant les gammes de maintenance dans le cadre de la fermeture à venir du Grand Palais (novembre 2020). La présentation d'une offre variante est autorisée si et seulement si, le candidat présente une offre de base conforme. Les modalités sont décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et, d'autre part, des installations secondaires.

Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires.

Les prestations Cvcd-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le TITULAIRE et les Bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage, plomberie, installations électriques courant faible courant fort.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire, prévue le 25.6.2018, pour une durée initiale de 1 an et 15 jours incluant la phase préparatoire de 15 jours. La durée initiale de la phase exploitation est de 12 mois. Cette durée pourra être tacitement reconduite, 3 fois, par période de 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, précisées au CCAP.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 30-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la RMN-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le titulaire du présent accord-cadre. Ce(S) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de 3 années à compter de la notification de l'accord-cadre. La mise en concurrence tient compte le montant total envisagé, y compris celui des prestations similaires.

Dans le cadre du schéma directeur pour l'aménagement et la restauration du Grand Palais, l'activité du Grand Palais activité est susceptible de diminuer de manière substantielle. En effet, le démarrage des travaux de la Phase 1, à horizon fin 2020, entraînera la fermeture totale du site durant 2 années.

En conséquence, à partir de la fin 2020, le périmètre d'exécution des prestations prévues au présent accord-cadre sur le site du Grand Palais est susceptible d'être réduit, voire supprimé en raison de la diminution ou disparition du besoin correspondant. Dans ce cas, et dès que la RMN-GP disposera d'informations sur l'évolution du périmètre des prestations pour le Grand Palais, la RMN-GP et le titulaire conviennent de se rencontrer afin de modifier les conditions financières du présent accord-cadre pour tenir compte de la diminution des prestations nécessaires à l'activité de la RMN-GP au Grand Palais.

Ces modifications de périmètre de l'accord-cadre donneront lieu au versement d'une indemnité forfaitaire dans la limite de 3 % du prix hors taxe et non révisé correspondant à la part des prestations non exécutées sur la période de référence en cours.

Le titulaire pourra soumettre une demande d'indemnisation complémentaire, s'il démontre avoir subi un préjudice financier en raison de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour l'accord-cadre et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées.

Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la lettre d'invitation au réexamen des conditions d'exécution financières de l'accord-cadre liées à la fixation de la date effective de fermeture au public du Grand Palais.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France (78 et 93).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée totale de l'accord-cadre (Phase Préparatoire et Phase Exploitation), périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48) mois et 15 jours (pour tenir compte de la Phase Préparatoire et permettre que la Phase Exploitation se déroule sur des exercices complets)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Nathalie Santos
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rmn gp
Numéro d'enregistrement national: 69204158500021
Adresse postale: Sous direction des achats, 254-256 rue de Bercy
Point de contact: Nathalie Santos, acheteur
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://rmngp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur(s) offre(s) selon les modalités suivantes:

Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1

Visites obligatoires: les 5 et 6 février 2018 (un site par jour, respectivement Grand Palais, siège social rue de Bercy à Paris).

Ou 26 et 27.2.2018 (un site par jour, respectivement Grand Palais, siège social rue de Bercy à Paris).

Les candidats devront choisir la session de visites mais ne peuvent assister aux 2 sessions.

Ces visites sont obligatoires et requiert une inscription au préalable de chaque participant, auprès de la sous-direction des achats (nathalie.santos@rmngp.fr).

Pour des raisons de sécurité et de sûreté, toute personne n'ayant pas été dûment inscrite au préalable se verra automatiquement refuser l'accès au site.

Chaque participant devra présenter une pièce d'identité (carte d'identité nationale, carte de séjour ou passeport) contre la remise d'un badge d'accès.

Ces visites ont un caractère obligatoire, le défaut de visite entraîne le rejet de l'offre, sauf si le candidat est en mesure de prouver qu'il a déjà une connaissance avérée du site.

Un certificat de visite sera délivré à l'issue de celle-ci, et ce certificat devra être remis dans l'offre du candidat ou à défaut, une déclaration justifiant de la connaissance avérée du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RMN-GP sous direction des affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2018/S 023-048745 (2018-01-30)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte une part forfaitaire, incluant l'exécution de prestations dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP et une part à commandes avec un maximum de 200 000 EUR par an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait. Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et d'autre part des installations secondaires. Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires. Les prestations CVCD-plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le titulaire et les bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057367
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048745
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations CVCD-plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le titulaire et les bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Source: OJS 2018/S 026-057367 (2018-02-05)

Informations complémentaires (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte une part forfaitaire, incluant l'exécution de prestations dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, et une part à commandes avec un maximum de 200 000 EUR par an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait. Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et, d'autre part, des installations secondaires. Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires. Les prestations CVCD-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le titulaire et les bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111349
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Par avis rectificatif, les candidats sont informés d'une modification de détail concernant la pièce du DCE suivante: fiche «Décomposition de la charge de travail»: annexe 5. cf. FAQ 7 sur la plate-forme d'achat: www.emarchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations CVCD-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le titulaire et les bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.

Source: OJS 2018/S 050-111349 (2018-03-09)

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