Brève description
L'accord-cadre comporte une part forfaitaire, incluant l'exécution de prestations dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, et une part à commandes avec un maximum de 200 000 EUR par an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait.
Au titre des prestations exécutées dans le cadre de l'activité événementielle de la RMN-GP, il convient de distinguer les prestations relevant d'une part des installations primaires et, d'autre part, des installations secondaires.
Pour les activités événementielles, l'accord-cadre ne porte que sur les interventions relatives aux installations primaires.
Les prestations CVCD-Plomberie afférant aux installations primaires sont incluses dans la part forfaitaire. En revanche, les prestations CFO-CFA afférant aux installations primaires donnent lieu à une contractualisation directe entre le titulaire et les bénéficiaires, dans les conditions prévues à cet effet aux articles 5 et 14 du CCAP.