Maintenance des installations d'éclairage public

Commune de Bernay

Le marché comporte deux types de prestations:
— des prestations de maintenance avec un forfait annuel,
— des prestations de travaux passées en accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team Réseaux

Qui ?

• Commune de Bernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2018-3
Brève description:

Le marché comporte deux types de prestations: — des prestations de maintenance avec un forfait annuel, — des prestations de travaux passées en accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: Place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4241&orgAcronyme=a9z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184624
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte deux types de prestations:

— des prestations de maintenance avec un forfait annuel,

— des prestations de travaux passées en accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Maintenance des installations d'éclairage public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 2 fois de manière expresse 3 mois avant l'échéance sans pouvoir dépasser la durée maximale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bernay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bernay
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon l'article L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative,

— référé contractuel selon l'article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-dt-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184624 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte deux types de prestations: — des prestations de maintenance avec un forfait annuel, — des prestations de travaux passées en accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gustave Héon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373007
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184624
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de travaux passées en accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Team Réseaux
Adresse postale: 28 rue d'Avrilly
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon l'article L.551-1 et s. du Code de justice administrative,

— référé contractuel selon l'article L.551-13 et s. du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 163-373007 (2018-08-24)

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