Maintenance des fontaines publiques

Ville de Limoges

Le présent accord-cadre mono-attributaire conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: VF 18 384
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400614
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: cf. article 1.5 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: cf. article 2.4 du règlement de consultation. La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 08 25001326 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plate-forme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, fax: 05 55459335, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des fontaines publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Réparation des fontaines publiques
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
— attestations sociales et fiscales.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: cf. article 1.5 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: cf. article 2.4 du règlement de consultation.
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 08 25001326 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plate-forme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, fax: 05 55459335, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignements complémentaires: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 177-400614 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'attention est attirée sur le fait que chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028542
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400614
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réputées comprendre:
— la fourniture sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des prestations,
— les balisages de chantier et l'organisation des travaux,
— les frais de main d'œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de panier, les frais d'assurances, etc ...
Informations complémentaires:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Groupement Sade CGHT/Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI du Ponteix, BP 229
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222
Pays: France 🇫🇷
Nom: Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI de Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19102
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Groupement Sade CGHT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle,
87031 Limoges Cedex 1, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 014-028542 (2019-01-16)
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