Maintenance des fermetures automatiques direction territoriale ouest (agences Feyder, Jamet, Watteau et NMH)

Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'automatisation
Numéro de référence: 18.030.2
Brève description:
Lieu d'exécution: métropole nantaise Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472592
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation L'accès aux documents du marché est restreint. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Critères de sélection des candidatures: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités économiques et financières, 3) capacités techniques et professionnelles. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des variantes seront prises en considération — aucune variante imposée par l'acheteur. Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél: +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016),
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. À défaut, l'entrepreneur doit fournir une attestation sur l'honneur, il s'engage à ce qu'au minimum 4 opérateurs et 1 encadrant soient formés pour l'exécution des prestations à proximité d'amiante.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
L'accès aux documents du marché est restreint. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Des variantes seront prises en considération — aucune variante imposée par l'acheteur.
Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 207-472592 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: métropole nantaise Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de trois périodes de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 314 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201564
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472592
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum — durée de 8 mois puis renouvelable 3 fois 1 an — le montant ci dessus est celui du DQE annuel négocié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de trois périodes de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Portis division d'Otis
Adresse postale: 30 rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 86 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 084-201564 (2019-04-26)
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