Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des fermetures automatiques direction territoriale ouest (agences Feyder, Jamet, Watteau et NMH)
18.030.2”
Produits/services: Système d'automatisation📦
Brève description:
“Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour...”
Brève description
Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de 3 périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016),
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats concernant les 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. À défaut, l'entrepreneur doit fournir une attestation sur l'honneur, il s'engage à ce qu'au minimum 4 opérateurs et 1 encadrant soient formés pour l'exécution des prestations à proximité d'amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
L'accès aux documents du marché est restreint. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Des variantes seront prises en considération — aucune variante imposée par l'acheteur.
Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél: +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 207-472592 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des fermetures automatiques direction territoriale Ouest (Agences Feyder, Jamet, Watteau et NMH)
18.030.2”
Brève description:
“Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour...”
Brève description
Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de trois périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 000 💰
Description
Description du marché:
“Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour...”
Description du marché
Lieu d'exécution: métropole nantaise
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis de trois périodes de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Portis division d'Otis
Adresse postale: 30 rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum — durée de 8 mois puis renouvelable 3 fois 1 an — le montant ci dessus est celui du DQE...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum — durée de 8 mois puis renouvelable 3 fois 1 an — le montant ci dessus est celui du DQE annuel négocié.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 084-201564 (2019-04-26)