Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— ville du Mans pôle marchés et achats publics,
— centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: le Mans Métropole,
— communauté Urbaine. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations annuelles sont les suivantes:
— lot 1: ville du Mans 85 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 20 000 EUR,
— lot 2: ville du Mans 80 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 5 500 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et du matériel de lutte contre l'incendie. Année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018-0147-Fcs-Ld”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— ville du Mans pôle marchés et achats publics,
— centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: le Mans Métropole,
— communauté Urbaine. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations annuelles sont les suivantes:
— lot 1: ville du Mans 85 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 20 000 EUR,
— lot 2: ville du Mans 80 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 5 500 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs.
Estimations: ville du Mans 85 000 EUR, Le...”
Description du marché
Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs.
Estimations: ville du Mans 85 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 20 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie.
Estimations: ville du Mans 80 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 5 500 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière:
— renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728,
— renseignements techniques: Mr Johan Gavel — tél: +33 243474747 (demander le poste 32.61).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508179 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et du matériel de lutte contre l'incendie. Année 2019, renouvelable en 2
2018-0147-Fcs-Ld”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— ville du Mans pôle marchés et achats publics,
— centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — Communauté urbaine. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations annuelles sont les suivantes:
— lot 1: ville du Mans 85 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 20 000 EUR,
— lot 2: ville du Mans 80 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 5 500 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 922 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs. Estimations: ville du Mans 85 000 EUR, Le...”
Description du marché
Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs. Estimations: ville du Mans 85 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 20 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie. Estimations: ville du Mans 80 000 EUR, Le Mans Métropole 20 000 EUR, CCAS 5 500 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B — désenfumages — systèmes détecteurs autonomes déclencheurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 000 💰
“L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3...”
L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Lot 1: Le Mans Métropole — marché nº 53999 — montant estimé 20 000 EUR (HT)/an, ville du Mans — marché nº 09715 — montant estimé: 85 000 EUR (HT)/an, Centre communale d'action sociale CCAS — montant estimé de 20 000 EUR (HT)/an.
Lot 2: Le Mans Métropole — marché nº 54000 — montant estimé 20 000 EUR (HT)/an, ville du Mans — marché nº 09716 — montant estimé: 80 000 EUR (HT)/an, Centre communale d'action sociale CCAS — montant estimé 5 500 EUR (HT)/an.
L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 063-147223 (2019-03-26)