Maintenance des équipements de sécurité incendie

Aube Immobilier

Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Les équipements concernés sont les suivants:
— colonnes sèches,
— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,
— blocs d'éclairage de sécurité,
— plans d'évacuation et d'intervention incendie,
— extincteurs,
— bacs à sable,
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France (Sicli)

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: AI18S0035
Brève description:

Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Les équipements concernés sont les suivants: — colonnes sèches, — exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage, — blocs d'éclairage de sécurité, — plans d'évacuation et d'intervention incendie, — extincteurs, — bacs à sable, Les prestations sont décomposées en 2 postes: 1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement; 2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374726
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - référence de l'avis (accès rapide): Ai18s0035 (lettres en majuscules) Autres informations: — prix global et forfaitaire (partie traitée à forfait: maintenance préventive) et prix unitaires (accord-cadre à bons de commandes pour les interventions ponctuelles de maintenance corrective) assorti(s) d'une clause de révision des prix, — cautionnement et retenue exigée: sans objet, — modalités essentielles de financement: fonds propres, — modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi, — pas d'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements concernés sont les suivants:

— colonnes sèches,

— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,

— blocs d'éclairage de sécurité,

— plans d'évacuation et d'intervention incendie,

— extincteurs,

— bacs à sable,

Les prestations sont décomposées en 2 postes:

2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.

Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

— bacs à sable.

1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement: marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire;

2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires. Pour cette partie, le marché est traité par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes d'1 an.

Au cas où Aube immobilier souhaiterait mettre fin au marché, il notifiera au titulaire la décision de non reconduction, par écrit, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire.

La durée maximale est fixée à 4 ans, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et pour une petite partie de la Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— justificatifs de formation des employés au risque amiante (sous-section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Numéro d'enregistrement national: 602 880 338 000 44
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Grand Est 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH (bailleur social)
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - référence de l'avis (accès rapide): Ai18s0035 (lettres en majuscules)

Autres informations:

— prix global et forfaitaire (partie traitée à forfait: maintenance préventive) et prix unitaires (accord-cadre à bons de commandes pour les interventions ponctuelles de maintenance corrective) assorti(s) d'une clause de révision des prix,

— cautionnement et retenue exigée: sans objet,

— modalités essentielles de financement: fonds propres,

— modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi,

— pas d'avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat

Source: OJS 2018/S 164-374726 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube Immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Les équipements concernés sont les suivants: — colonnes sèches, — exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage, — blocs d'éclairage de sécurité, — plans d'évacuation et d'intervention incendie, — extincteurs, — bacs à sable. Les prestations sont décomposées en 2 postes: 1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement; 2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559282
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374726
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Chubb France (Sicli)
Adresse postale: ZI Sud Est — CS 6001 — rue Aloys Senefelder
Commune postale: Reims Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 244-559282 (2018-12-17)

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