Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Les équipements concernés sont les suivants:
— colonnes sèches,
— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,
— blocs d'éclairage de sécurité,
— plans d'évacuation et d'intervention incendie,
— extincteurs,
— bacs à sable,
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aube immobilier
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.aube-immobilier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Siaba
Numéro d'enregistrement national: 602 880 338 000 44
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Téléphone: +33 325425667 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH (bailleur social)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie
AI18S0035
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs,...”
Brève description
Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Les équipements concernés sont les suivants:
— colonnes sèches,
— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,
— blocs d'éclairage de sécurité,
— plans d'évacuation et d'intervention incendie,
— extincteurs,
— bacs à sable,
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et pour une petite partie de la Marne
Description du marché:
“Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'aube immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Les équipements concernés sont les suivants:
— colonnes sèches,
— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,
— blocs d'éclairage de sécurité,
— plans d'évacuation et d'intervention incendie,
— extincteurs,
— bacs à sable.
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement: marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire;
2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires. Pour cette partie, le marché est traité par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes d'1 an.
Au cas où Aube immobilier souhaiterait mettre fin au marché, il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes d'1 an.
Au cas où Aube immobilier souhaiterait mettre fin au marché, il notifiera au titulaire la décision de non reconduction, par écrit, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire.
La durée maximale est fixée à 4 ans, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— justificatifs de formation des employés au risque amiante (sous-section 4).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - référence de l'avis (accès rapide): Ai18s0035 (lettres en...”
Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - référence de l'avis (accès rapide): Ai18s0035 (lettres en majuscules)
Autres informations:
— prix global et forfaitaire (partie traitée à forfait: maintenance préventive) et prix unitaires (accord-cadre à bons de commandes pour les interventions ponctuelles de maintenance corrective) assorti(s) d'une clause de révision des prix,
— cautionnement et retenue exigée: sans objet,
— modalités essentielles de financement: fonds propres,
— modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi,
— pas d'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374726 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aube Immobilier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs,...”
Brève description
Le marché a pour objet la vérification, l'entretien, la remise en état et la mise en œuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs, respectifs d'Aube Immobilier et de la SIABA, lesquels ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Les équipements concernés sont les suivants:
— colonnes sèches,
— exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage,
— blocs d'éclairage de sécurité,
— plans d'évacuation et d'intervention incendie,
— extincteurs,
— bacs à sable.
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
1) prestations forfaitaires: maintenance préventive forfaitaire avec, le cas échéant fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;
2) prestations hors forfait: interventions ponctuelles de maintenance corrective à prix unitaires sur bons de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: Maintenance des équipements de sécurité incendie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018130
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France (Sicli)
Adresse postale: ZI Sud Est — CS 6001 — rue Aloys Senefelder
Commune postale: Reims Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-559282 (2018-12-17)