Maintenance des équipements de sécurité et protection physique des installations du site de Marcoule

Brève description

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations liées à la maintenance des équipements de sécurité et protection physique des installations du site de Marcoule.

Description du marché

Prestations fermes
— La maintenance préventive pour les équipements suivants:
—— DAI / EAI,
—— Protection Physique,
—— Contrôle d’accès,
—— Sonorisation,
—— Clôture ZAC et ZPR,
—— Vidéosurveillance,
—— Contrôle d’accès et vidéo local éléments neufs Phénix,
—— Soudeuses,
—— CAI Atalante.
— La maintenance corrective comprenant:
—— Les interventions de diagnostic dans la limite de 8 heures cumulées,
—— Les interventions correctives, incluant la main d’œuvre et la fourniture sur les équipements suivants:
DAI/EAI
Protection physique,
Contrôle d’accès,
Sonorisation,
Interphonie,
Clôture ZAC et ZPR
Vidéosurveillance,
Contrôle d’accès et vidéo local éléments neufs Phénix,
Soudeuses,
Sirènes Site et Commune,
CAI Atalante.
—— La mise en place d’une astreinte, pour certains équipements, et les interventions associées.
— Des prestations complémentaires:
—— Contrôles mécaniques des clapets coupe-feu,
—— Remplacement périodique des réservoirs d’extinction et adjuvant mousse,
—— Remplacement périodique des flexibles et têtes pyrotechniques associés aux réservoirs d’extinction,
—— Remplacement des batteries,
—— Tests d’étanchéité des locaux protégés par une EAI,
—— Accompagnements organisme de contrôles,
—— Prise en charge des reports alarmes au PC FLS,
—— L’inhibition de zone DAI a la demande du CEA sur les installations SG et SCO.
— -La gestion est l’organisation du contrat.
Options
Option 1: Une phase d’appropriation des prestations objets du marché du 1.6.2019 au 30.6.2019,
Option 2: La reconduction pour une année supplémentaire, du 1.7.2022 au 30.6.2023,
Option 3: La reconduction pour une année supplémentaire, du 1.7.2023 au 30.6.2024,
Option 4: Une réversibilité sortante de 2 mois, consistant à assister le nouveau Titulaire du marché.
Prestations hors forfait
— Prestations hors forfait sur devis préalable,
— Interventions de diagnostic au-delà de 8 heures cumulées,
— Les opérations de maintenance correctives, sur les éléments non identifiés au point 3.1.2 supra,
— Les travaux de modification,
— La mise à jour des dossiers de maintenance et la saisie dans la GMAO des nouvelles installations,
— Prestations hors forfait sur Bordereau de Prix Unitaires
— Travaux nécessitant un échafaudage fixe:
—— Location d’un échafaudage fixe d’une hauteur < ou égale à 3 mètres,
—— Location d’un échafaudage fixe d’une hauteur > à 3 mètres.
— Interventions du TQRP au titre de la maintenance corrective.

Description des options

Option 1: Une phase d’appropriation des prestations objets du marché du 1.6.2019 au 30.6.2019,
Option 2: La reconduction pour une année supplémentaire, du 1.7.2022 au 30.6.2023,
Option 3: La reconduction pour une année supplémentaire, du 1.7.2023 au 30.6.2024,
Option 4: Une réversibilité sortante de 2 mois, consistant à assister le nouveau Titulaire du marché.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification « Confidentiel Défense »:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire et valider.

Liste et brève description des critères de sélection

— Capacité économique:
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultats, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

— Capacité professionnelle:
Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines suivants:
— DAI/EAI,
— Contrôle d’accès,
— Protection physique,
— Vidéo.
Les certificats de qualification professionnelle suivants:
— CEFRI,
— Habilitation à travailler sous-section IV.
— Habilitation à travailler sous F-GAS.
Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.