Maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de Gometz-la-Ville

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de Gometz-la-Ville. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches ni en lots. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2018-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 1934_1_00
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de Gometz-la-Ville. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches ni en lots. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzAyNDU1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233186
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de visite jointe au DCE qui sera à faire signer et à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Le candidat prendra rendez-vous auprès de M. Philippe Methfessel – unité territoriale Nord-Ouest – tél: +33 169633166 – mail: pmethfessel@cd-essonne.fr Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 j. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de Gometz-la-Ville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2
Description des options: Possibilité de modification du marché public et de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gometz-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzAyNDU1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Evry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzAyNDU1
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département – DAJA – SCP

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de visite jointe au DCE qui sera à faire signer et à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre.
Le candidat prendra rendez-vous auprès de M. Philippe Methfessel – unité territoriale Nord-Ouest – tél: +33 169633166 – mail: pmethfessel@cd-essonne.fr
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 j.
Conditions du CCAG/FCS.
Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
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Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233186 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448677
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233186
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: SDEL Transport Services
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai, entrée 4
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 198-448677 (2018-10-09)