Maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion

Ville de Ris-Orangis

Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion installés sur les différents bâtiments municipaux de la ville de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Francilienne de Sécurité

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169024943 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-08-12 📅
Date de fin: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135102
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant de 200 000 EUR HT est un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'y a pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 412 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance alarme incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour l'exécution des prestations, le titulaire devra se conformer à la norme NF S 61-933 ou équivalent, ainsi qu'aux règlements et directives européennes en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court pour une durée de 1 an à compter du 21.6.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.

Description des options:

Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant de 200 000 EUR HT est un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'y a pas de montant minimum.

Intitulé du lot: Maintenance alarme anti-intrusion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour l'exécution des prestations, le titulaire devra se conformer à la (aux) norme(s) NF S 61-933 NFA2P et EN 50131 ou équivalent, ainsi qu'aux règlements et directives européennes en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de 212 000 EUR HT est un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'y a pas de montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Ris-Orangis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Point de contact: M. Stéphane Raffalli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: affaire nº 2018-09 — maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion — pour le(s) lot(s) nº … — ne pas ouvrir.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante:

Mairie de Ris-Orangis

Service marchés publics

Place du Général de Gaulle

91130 Ris-Orangis.

Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.

L'accord-cadre est composé de 2 types de prestations:

— les prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion,

— les prestations unitaires correspondant à la maintenance corrective (= curative) et aux opérations de maintenance préventive supplémentaires (lot nº 1), telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.

Pour la réalisation de l'ensemble de ces prestations, l'accord-cadre suit les dispositions des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec les maxima contractuels annuels de:

— lot nº 1: maintenance alarme incendie: 50 000 EUR HT,

— lot nº 2: maintenance alarme anti-intrusion: 53 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre court:

— pour le lot nº 1, pour une durée de 1 an à compter du 21.6.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,

— pour le lot nº 2, du 12.8.2018 jusqu'au 21.6.2019.

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.

La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.

Dans la première hypothèse, la reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée 2 mois au moins avant la date de l'échéance.

Dans la seconde hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint et ce pour une durée de 1 an.

Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par courrier recommandé jusqu'à 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.

La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé jusqu'à 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif (art. L. 521-1 du CJA).

La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135102 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti intrusion.
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297291
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135102
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit: — sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %) — sous-critère nº 2: Prix de la maintenance corrective (= Curative) et des opérations de maintenance préventive supplémentaires (pondération: 25 %)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements d'alarme incendie.
Informations complémentaires:

Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit:

— sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %)

— sous-critère nº 2: Prix de la maintenance corrective (= Curative) et des opérations de maintenance préventive supplémentaires (pondération: 25 %)

Brève description: Maintenance alarme anti-intrusion.
Informations complémentaires:

— sous-critère nº 2: Prix de la maintenance corrective (=Curative) (pondération: 25 %)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: La Francilienne de Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49098664300024
Adresse postale: 32 rue de Tournenfils, ZA Créapole 1, Bâtiment 5
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 130-297291 (2018-07-06)

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