Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti-intrusion installés sur les différents bâtiments municipaux de la ville de Ris-Orangis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ris-Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Raffalli
Téléphone: +33 169024943📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Fax: +33 169025254 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.achat-national.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti intrusion
2018-09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Maintenance des équipements d'alarme incendie et d'alarme anti intrusion.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance alarme incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Avertisseurs d'effraction et d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Maintenance des équipements d'alarme incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %)
— sous-critère nº 2:...”
Informations complémentaires
Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %)
— sous-critère nº 2: Prix de la maintenance corrective (= Curative) et des opérations de maintenance préventive supplémentaires (pondération: 25 %)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance alarme anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes avertisseurs d'effraction📦
Description du marché: Maintenance alarme anti-intrusion.
Informations complémentaires:
“Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %)
— sous-critère nº 2:...”
Informations complémentaires
Le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: Prix de la maintenance préventive (pondération: 25 %)
— sous-critère nº 2: Prix de la maintenance corrective (=Curative) (pondération: 25 %)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance alarme incendie
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Francilienne de Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49098664300024
Adresse postale: 32 rue de Tournenfils, ZA Créapole 1, Bâtiment 5
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance alarme anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.