Maintenance des éclairages de sécurité dans l'ensemble des collèges, centre d'information et d'orientation adhérents au groupement de commande du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Ces accords-cadres concernent la maintenance obligatoire à réaliser dans divers bâtiments départementaux pour les éclairages de sécurité.
Ce marché comporte:
— une maintenance préventive et forfaitaire comprenant:
—— des visites semestrielles d'entretien périodique,
—— la tenue des divers documents techniques,
—— le conseil et l'assistance,
— une maintenance corrective non forfaitaire à bons de commandes comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils:
—— lors des visites de vérification périodique,
—— ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service. Le montant de 320 158 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desautel SAS
• Sloveg

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: DBD-2018-12
Brève description:

Ces accords-cadres concernent la maintenance obligatoire à réaliser dans divers bâtiments départementaux pour les éclairages de sécurité. Ce marché comporte: — une maintenance préventive et forfaitaire comprenant: —— des visites semestrielles d'entretien périodique, —— la tenue des divers documents techniques, —— le conseil et l'assistance, — une maintenance corrective non forfaitaire à bons de commandes comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils: —— lors des visites de vérification périodique, —— ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service. Le montant de 320 158 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des Bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299605&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299605&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300840
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum pour la maintenance corrective. La maintenance préventive est forfaitaire. Le montant estimatif de 70 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculé sur 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres concernent la maintenance obligatoire à réaliser dans divers bâtiments départementaux pour les éclairages de sécurité.

Ce marché comporte:

— une maintenance préventive et forfaitaire comprenant:

—— des visites semestrielles d'entretien périodique,

—— la tenue des divers documents techniques,

—— le conseil et l'assistance,

— une maintenance corrective non forfaitaire à bons de commandes comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils:

—— lors des visites de vérification périodique,

—— ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service. Le montant de 320 158 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel

Valeur totale estimée: 320 158 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) — secteur Est 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les 25 bâtiments suivants: collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne, collège Henri Cahn à Bry-sur-Marne, collège Molière à Chennevières-sur-Marne, collège Nicolas Boileau à Chennevières-sur-Marne, collège Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne collège Willy Ronis à Champigny/Marne, collège Paul Vaillant Couturier à Champigny-sur-Marne, collège Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne, collège Rol Tanguy à Champigny-sur-Marne, collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes collège Simone Veil à Mandres les Roses collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne, collège de Lattre au Perreux-sur-Marne, collège Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne, collège Albert Camus au Plessis-Trévise, collège Jean Moulin à La Queue-en-Brie, collège Georges Brassens à Santeny, collège du Parc à Sucy-en-Brie, collège du fort à Sucy-en-Brie, collège La Guinette à Villecresnes, collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, collège Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12 de l'année de notification et sera reconductible tacitement au 1.1 de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans à compter de sa notification

Informations complémentaires:

Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum pour la maintenance corrective.

La maintenance préventive est forfaitaire.

Le montant estimatif de 70 000 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Il comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculé sur 1 an

Intitulé du lot: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) — secteur Est 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les 28 bâtiments suivants: collège Henri Barbusse à Alfortville, collège Paul Langevin à Alfortville, collège Léon Blum à Alfortville, collège Plaisance à Créteil, collège Victor Hugo à Créteil, collège Louis Pasteur à Créteil, collège Amédée Laplace à Créteil, collège Clément Guyard à Créteil, collège Albert Schweitzer à Créteil, collège Louis Issaurat à Créteil, collège Simone de Beauvoir à Créteil, collège Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois, collège Juliot Curie à Fontenay-sous-Bois, collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, collège Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne, collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, collège Decroly à Saint-Mandé, collège Camille Pissarro à La Varenne Saint-Hilaire, collège Louis Blanc à La Varenne Saint-Hilaire ,collège François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés, collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés, collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés, collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes, collège Françoise Giroud à Vincennes

Intitulé du lot: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et CIO — secteur Ouest 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent les 25 bâtiments suivants: collège Victor Hugo à Cachan, collège Paul Bert à Cachan, collège Liberté à Chevilly-Larue, collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, collège Henri Matisse à Choisy-le-Roi, collège Emile Zola à Choisy-le-Roi, collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi, CIO République à Choisy-le-Roi, collège Jean Charcot à Fresnes, collège Francine Fromond à Fresnes, collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-les-Roses, collège Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses, CIO Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses, collège Desnos à Orly, collège Dorval à Orly, collège Les Closeaux à Rungis, collège Paul Klee à Thiais, collège Paul Valéry à Thiais, collège Albert Camus à Thiais, collège Jules Ferry à Villeneuve-le-Roi, collège Jean Macé à Villeneuve-le-Roi, collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges

Intitulé du lot: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et CIO — secteur Ouest 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations concernent les 26 bâtiments suivants: collège Dulcie September à Arcueil, collège La Cerisaie à Charenton-le-Pont, CIO de Paris à Charenton-le-Pont, collège Rosa Parks à Gentilly, collège Romain Rolland à Ivry-sur-Seine, collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine, collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine, collège Molière à Ivry-sur-Seine, collège Jules Ferry à Joinville-le-Pont, collège Jean Charcot à Joinville-le-Pont, collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, collège Jean Lurçat à Villejuif, collège Guy Moquet à Villejuif, collège Karl Marx à Villejuif, collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, collège Louis Pasteur à Villejuif, collège Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine, collège Jules Vallès à Vitry-sur-Seine, collège Joseph Lakanal à Vitry-sur-Seine, collège Jean Perrin à Vitry-sur-Seine, collège Gustave Monod à Vitry-sur-Seine, collège François Rabelais à Vitry-sur-Seine, collège Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.

Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières, ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaires DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée à postériori à la ou les entreprises retenues

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.

Chaque accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 12 du CCP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12 et sera reconductible tacitement au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Blaise Cendrars
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Dunois
Adresse postale: 18 rue de Sucy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Eluard
Adresse postale: Voie Paul Eluard
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Cahn
Adresse postale: 26 boulevard Galliéni
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Lucie Aubrac
Adresse postale: 20 boulevard Jules Guesdes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Willy Ronis
Adresse postale: 19 rue Musselburgh
Code postal: 94507
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Vaillant-Couturier
Adresse postale: Rue Paul-Vaillant Couturier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Elsa Triolet
Adresse postale: 2 avenue Boileau
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Rol Tanguy
Adresse postale: 72 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Molière
Adresse postale: 128 rue Aristide Briand
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas Boileau
Adresse postale: 20 route du Plessis-Trévise
Code postal: 94432
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: 1 avenue des Bordes
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Lattre
Adresse postale: 1 rue du Progrès
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Brossolette
Adresse postale: 154 bis avenue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Camus
Adresse postale: Avenue Albert Camus
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Daniel Féry
Adresse postale: 2 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94456
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Janusz Korczak
Adresse postale: 45 avenue Janusz Korczak
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone Veil
Adresse postale: 12 rue François Coppée
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Saint-Exupéry
Adresse postale: 31 rue du Clos
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Brassens
Adresse postale: 2 impasse Georges Brassens
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Parc
Adresse postale: 5 allée du Parc
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94372
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléïade
Code postal: 94370
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Guinette
Adresse postale: 10 rue du Réveillon
Commune postale: Villecresnes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 5 chemin des Boutaraines
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Prunais
Adresse postale: 13 avenue Maurice Dudragne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Barbusse
Adresse postale: 3 rue Arthur Dalidet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Léon Blum
Adresse postale: 60 rue Étienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Langevin
Adresse postale: 3 rue de Bordeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Plaisance
Adresse postale: 97 avenue Laferrière
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Hugo
Adresse postale: 2 rue des Écoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: 61 avenue du Chemin de Mesly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Laplace
Adresse postale: Rue Saint-Exupery
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Schweitzer
Adresse postale: 2 avenue de la Habette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clément Guyard
Adresse postale: 54 rue Saint-Simon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Issaurat
Adresse postale: 14 rue Raymond Poincaré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone de Beauvoir
Adresse postale: 9 à 11 mail Saussure
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Duruy
Adresse postale: 3 rue Molière
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Adresse postale: 1 rue Paul Eluard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fréderic et Irène Joliot Curie
Adresse postale: 2 rue Lesage
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Camille Pissarro
Adresse postale: 4-6 Pierre Semard
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94210
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Blanc
Adresse postale: 7 boulevard des Mûriers
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Edouard Herriot
Adresse postale: 5 rue Edouard Herriot
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Condorcet
Adresse postale: 4 rue de Vénus
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas de Staël
Adresse postale: 81 rue Victor Hugo
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Ferry
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine Watteau
Adresse postale: 58 rue Théodore Honoré
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Offenbach
Adresse postale: 17 rue de la 1re DFL
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94161
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Decroly
Adresse postale: 49 avenue Daumesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège François Rabelais
Adresse postale: 10 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 27 boulevard du Général Giraud
Code postal: 94100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Parc
Adresse postale: 21 place des Tilleuls
5 rue de la Liberté
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Françoise Giroud
Adresse postale: 14 rue Leroyer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Bert
Adresse postale: 2 rue Amédée Picard
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Adresse postale: 78 avenue du Président Wilson
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Matisse
Adresse postale: 25 rue Paul Carle
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Emile Zola
Adresse postale: Place d'Hennigsdorf
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Vallès
Adresse postale: 41 avenue de la Folie
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO de la République
Adresse postale: 5 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Liberté
Adresse postale: Rue de Verdun
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Francine Fromond
Adresse postale: 3 bis rue Auguste Daix
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Adresse postale: 48 rue de l''adjudant-chef Déricbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Charcot
Adresse postale: 52 avenue de la Paix
20 avenue de la République
22 avenue Flouquet
Commune postale: L''Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Eugène Chevreul
Adresse postale: 137 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94246
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO Eugène Chevreul
Adresse postale: 2 rue de Chevilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Robert Desnos
Adresse postale: 14 rue du Docteur Jean Calmette
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dorval
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Closeaux
Adresse postale: 6 petite voie des Fontaines
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Adresse postale: Allée Katia et Maurice Krafft
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Valéry
Adresse postale: 2 rue Régnault Leroy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Klee
Adresse postale: 14 rue du Pavé de Grignon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernande Flagon
Adresse postale: 20 rue Salvador Allende
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Adresse postale: 13 rue Leblanc Barbedienne
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Adresse postale: 17 ter avenue Poincaré
38 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Villeneuve-St-Georges
Code postal: 94190
Adresse postale: 46 rue Henri Janin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Roland Garros
Adresse postale: Rue Roland Garros
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dulcie September
Adresse postale: 1 mail Gaston Doiselet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Cerisaie
Adresse postale: 19 rue de la Cerisaie
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO de Paris
Adresse postale: 131 bis Rue de Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Rosa Parks
Adresse postale: 22.26, rue d'Arcueil
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94257
Adresse postale: 68 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Wallon
Adresse postale: 3 place Danton
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romain Rolland
Adresse postale: 36 rue Jean Baptiste Renoult
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Politzer
Adresse postale: 5 rue Fouilloux
8 bis avenue Bizet
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Perrin
Adresse postale: 15 avenue Charles Gide
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Cron
Adresse postale: 5 rue Marcel Sembat
Code postal: 94270
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Edmond Nocard
Adresse postale: 1 place de l'Écluse
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Adresse postale: 50 rue Pasteur
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Centre Aimé Césaire
Adresse postale: 2 rue Gustave Flaubert
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy Moquet
Adresse postale: Rue Darwin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Lurçat
Adresse postale: 37 rue Jean Lurçat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Karl Marx
Adresse postale: 40 rue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO Paul Eluard
Adresse postale: 4 rue Paul Vaillant Couturier
61 rue Audran
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gustave Monod
Adresse postale: 20 rue Carpeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Joseph Lakanal
Adresse postale: 11 rue Lakanal
6 rue Pierre et Marie Curie
47 rue Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Adolphe Chérioux
Adresse postale: 195 rue Julian Grimau
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Danielle Casanova
Adresse postale: 70 avenue Danielle Casanova
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: https://cendrarsbsl.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.clgdunois.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.eluard.ac-creteil.fr 🌏
: https://collegehenricahn94.la-vie-scolaire.fr 🌏
: http://clgaubrachampigny.scolasite.net 🌏
: http://college-willy-ronis.fr 🌏
: http://www.collegepaulvaillantcouturier.fr/ 🌏
: http://college-elsa-triolet-champigny.fr/ 🌏
: http://www.roltanguy.fr 🌏
: https://molierechennevieres.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.clg-boileau-94.fr/ 🌏
: http://www.college-jeanmoulin.fr/ 🌏
: http://college-delattre94.fr/ 🌏
: http://sco.clg-brossolette94.ac-creteil.fr 🌏
: https://sites.google.com/site/collegealbertcamus94420 🌏
: https://clg-fery-limeil.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-jkorczak.fr/ 🌏
: https://www.collegesimoneveil.fr/ 🌏
: https://st-exupery-ormesson.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-santeny-marolles.fr/ 🌏
: http://www.collegeduparc.fr/ 🌏
: https://lefortsucy.ac-creteil.fr 🌏
: https://0941412z.index-education.net 🌏
: https://www.pmcurie.fr/ 🌏
: https://lesprunais.ac-creteil.fr 🌏
: http://collegebarbussealfortville.fr/ 🌏
: http://entclb.fr/spip/ 🌏
: https://clglangevin94.jimdo.com/ 🌏
: http://www.college-plaisance.net/ 🌏
: http://www.collegevictorhugocreteil.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://collegelaplace.free.fr/ 🌏
: https://www.collegeschweitzercreteil.fr/ 🌏
: http://www.clg-guyard.fr/ 🌏
: http://www.collegelouisissaurat-creteil.fr 🌏
: http://clg-simonedebeauvoir.fr/ 🌏
: http://www.victorduruy.com/ 🌏
: https://www.index-education.com/fr/clients-pronote-09.php 🌏
: http://www.joliotcurie.net/ 🌏
: https://0941093c.index-education.net 🌏
: http://www.louisblanc.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://edouard-maisons-alfort.ac-creteil.fr 🌏
: https://condorcet.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.xn--collgenicolasdestal-tyb1f.fr/ 🌏
: https://www.collegejulesferry.com 🌏
: http://www.antoinewatteau.fr/ 🌏
: http://www.collegeoffenbachstmande.fr/ 🌏
: http://www.decroly.fr/ 🌏
: http://www.college-rabelais.fr/ 🌏
: http://www.college-ronsard.websco.fr/ 🌏
: http://www.collegeleparc.fr/ 🌏
: http://www.saint-exupery-vincennes.fr/ 🌏
: http://francoise-giroud-vincennes.fr 🌏
: http://www.collegepaulbert.cachan.websco.fr/ 🌏
: https://victorhugocachan.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-zola-choisy.fr/ 🌏
: https://matisse-choisy.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.jvalleschoisy.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://orientation.ac-creteil.fr/cio-choisyleroi 🌏
: http://collegeliberte.fr/ 🌏
: https://collegefrancinefromond.wordpress.com/ 🌏
: http://www.college-jean-moulin.fr/ 🌏
: http://collegecharcotfresnes.weebly.com/ 🌏
: http://www.stexupery-fresnes.ac-creteil.fr/ 🌏
: https://www.college-ronsard.net/ 🌏
: https://sites.google.com/a/echevreul.fr/college-eugene-chevreul/ 🌏
: http://orientation.ac-creteil.fr/cio-lhaylesroses 🌏
: http://college-desnos-orly.waibe.fr/ 🌏
: https://dorval.ac-creteil.fr 🌏
: https://lescloseaux.ac-creteil.fr 🌏
: https://camus-thiais.ac-creteil.fr 🌏
: http://pvalery.nerim.net/ 🌏
: http://college-paulklee-thiais.fr/ 🌏
: https://fflagon.ac-creteil.fr 🌏
: http://jmace.vlr.free.fr/ 🌏
: http://www.ferry-vlr.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://sco.pbrossolette-vsg.ac-creteil.fr 🌏
: https://jferry-vsg.ac-creteil.fr/ 🌏
: https://rgarrosvsg.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.dulcie-september.fr/ 🌏
: http://www.clglacerisaie.net/ 🌏
: http://orientation.ac-creteil.fr/cio-charenton 🌏
: http://www.college-rosa-parks-gentilly.fr/ 🌏
: http://clg-moliere-ivry.fr 🌏
: http://www.wallon-ivry.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.r-rolland.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.collegepolitzerivry.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.college-jferry.eu 🌏
: http://s940038f.clg.ac-creteil.fr 🌏
: https://clgjeanperrinkb.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.albertcronkb94.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.edmond-nocard.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.pasteur-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: https://cesaire-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: http://collegeguymoquetvillejuif.fr 🌏
: https://0783248g.index-education.net 🌏
: https://kmarx-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: http://orientation.ac-creteil.fr 🌏
: http://clg-jeanperrin-vitry.fr 🌏
: http://www.monod94.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.valedemarne.fr 🌏
: https://rabelais-vitry.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.collegevallesvitry.fr 🌏
: https://collegeadolphecherioux94.la-vie-scolaire.fr 🌏
: https://0941032l.index-education.net 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299605&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299605&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis public d'appel à la concurrence sera publié au 2

Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…).

Concernant les bons de commande relatifs à la maintenance corrective de tous les établissements membre du groupement de commande: le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le paiement des bons de commande relatifs à la maintenance corrective sera effectué par le Département.

Concernant la maintenance préventive des collèges: l'agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant de l'accord-cadre qui le concerne dans ses documents budgétaires et procède au paiement des prestations par mandats administratifs.

Pour la 1

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, a compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum. Toutefois, le candidat pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre. De même, une entreprise ne pourra présenter une offre par lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

— pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des Marchés —94054 — Créteil Cedex»,

— pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — maintenance de l'éclairage de sécurité dans l'ensemble des collèges et le Centre d'information et d'orientation (CIO) adhérents au groupement de commande du Val-de-Marne. Ainsi que le nom de la société expéditrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 132-300840 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres concernent la maintenance obligatoire à réaliser dans divers bâtiments départementaux pour les éclairages de sécurité. Ce marché comporte: — une maintenance préventive et forfaitaire comprenant: —— des visites semestrielles d'entretien périodique, —— la tenue des divers documents techniques, —— le conseil et l'assistance, — une maintenance corrective non forfaitaire à bons de commandes comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils: —— lors des visites de vérification périodique, —— ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service. Le montant de 320 158 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Valeur totale du marché: 144051.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247910
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300840
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12 de l'année de notification. Il pourra être reconduit au 1.1 de chaque année tacitement, sauf décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur, sans toutefois pouvoir excéder 3 ans. La valeur totale finale correspond au montant non contractuel des devis estimatif ayant servi pour l'analyse des 4 lots. Les montants contractuels étant les suivants: sans minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres concernent la maintenance obligatoire à réaliser dans divers bâtiments départementaux pour les éclairages de sécurité. Ce marché comporte:

—— ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service. Le montant de 320 158 EUR HT est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Intitulé du lot: Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) — secteur est 1
Brève description:

Les prestations concernent les 25 bâtiments suivants: collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, collège Henri Cahn à Bry/Marne, collège Molière à Chennevières/Marne, collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, collège Willy Ronis à Champigny/Marne, collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, collège Rol Tanguy à Champigny/Marne, collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, collège Simone Veil à Mandres les Roses, collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, collège De Lattre au Perreux/Marne, collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, collège Albert Camus au Plessis-Trévise, collège Jean Moulin à La Queue-en-Brie, collège Georges Brassens à Santeny, collège du Parc à Sucy-en-Brie, collège du Fort à Sucy-en-Brie, collège La Guinette à Villecresnes, collège Les Prunais à Villiers/Marne, collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne.

Intitulé du lot: Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) — secteur est 2
Brève description:

Les prestations concernent les 28 bâtiments suivants: collège Henri Barbusse à Alfortville, collège Paul Langevin à Alfortville, collège Léon Blum à Alfortville, collège Plaisance à Créteil, collège Victor Hugo à Créteil, collège Louis Pasteur à Créteil, collège Amédée Laplace à Créteil, collège Clément Guyard à Créteil, collège Albert Schweitzer à Créteil, collège Louis Issaurat à Créteil, collège Simone de Beauvoir à Créteil, collège Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois, collège Juliot Curie à Fontenay-sous-Bois, collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, collège Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne, collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, collège Decroly à Saint-Mandé, collège Camille Pissarro à La Varenne Saint Hilaire, collège Louis Blanc à La Varenne Saint Hilaire, collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes, collège Françoise Giroud à Vincennes.

Intitulé du lot: Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et CIO — secteur ouest 1
Brève description:

Les prestations concernent les 25 bâtiments suivants: collège Victor Hugo à Cachan, collège Paul Bert à Cachan, collège Liberté à Chevilly-Larue, collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, collège Jean Charcot à Fresnes, collège Francine Fromond à Fresnes, collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-les-Roses, collège Eugène Chevreul à l'Haÿ-les-Roses, CIO Eugène Chevreul à l'Haÿ-les-Roses, collège Desnos à Orly, collège Dorval à Orly, collège Les Closeaux à Rungis, collège Paul Klee à Thiais, collège Paul Valéry à Thiais, collège Albert Camus à Thiais, collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.

Intitulé du lot: Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et CIO — secteur ouest 2
Brève description:

Les prestations concernent les 26 bâtiments suivants: collège Dulcie September à Arcueil, collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, collège Rosa Parks à Gentilly, collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, collège Molière à Ivry-Sur-Seine, collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, collège Jean Lurçat à Villejuif, collège Guy Moquet à Villejuif, collège Karl Marx à Villejuif, collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, collège Louis Pasteur à Villejuif, collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, collège Adolphe Chérioux à Vitry-Sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Desautel SAS
Adresse postale: 33 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40799.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Valeur totale du marché: 41222.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30728.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Valeur totale du marché: 31299.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège De Lattre
Commune postale: Le Plessis Trevise
Limeil Brevannes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Du Parc
Collège Du Fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléiade
60 rue Etienne Dolet
2 rue des Ecoles
Commune postale: Maisons Alfort
Adresse postale: 8, rue Victor Hugo
17 rue de la 1ère DFL
5 venue de la République
Commune postale: Chevilly Larue
Adresse postale: 48 rue de l'Adjudant-chef Déricbourg
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Villeneuve St Georges
Adresse postale: 22-26 rue d'Arcueil
Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Adresse postale: 1 place de l'Ecluse
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du centre Aimé Césaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 102-247910 (2019-05-24)

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