Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des chaufferies (P2) et des sous-stations du cimetière des Joncherolles
18J05”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Maintenance des chaufferies (P2) et des sous-stations du cimetière des Joncherolles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Maintenance des chaufferies (P2) et des sous-stations du cimetière des Joncherolles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement 2 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement 2 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti, dans la mesure où il s'agit de prestations techniquement homogènes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution aux frais et risques: conformément à l'article 36 du CCAG FCS, s'il n'est pas possible à la personne publique de se procurer, dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution aux frais et risques: conformément à l'article 36 du CCAG FCS, s'il n'est pas possible à la personne publique de se procurer, dans les conditions qui lui conviennent, des prestations exactement conformes à celles dont l'exécution est prévue au présent marché, elle peut y substituer des prestations équivalentes. Le titulaire du marché résilié n'est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l'exécution des prestations réalisées à ses frais et risques. L'augmentation des dépenses, par rapport au prix du marché, résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475078 (2018-10-25)