Maintenance des centrifugeuses de l’Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSLM SA

Qui ?

• établissement français du sang centre-pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL36
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1 Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel-Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508094
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature, ni au stade de l'attribution du marché public. Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL36). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Unité monétaire utilisée: euro. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1

Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.

Valeur totale estimée: 101 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— montant minimum pour 48 mois: 12 000 EUR HT,

— montant maximum pour 48 mois: 48 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Intitulé du lot: Maintenance des centrifugeuses de tubes et des centrifugeuses de plaques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum pour 48 mois: 30 000 EUR HT,

— montant maximum pour 48 mois: 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des centrifugeuses de cartes gel Diamed/Biorad
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum pour 48 mois: 8 000 EUR HT,

— montant maximum pour 48 mois: 34 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, la prénom et la qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-devant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,

— dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3

Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature, ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL36). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Unité monétaire utilisée: euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 222-508094 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de de 12, 24, 36 ou 48 mois. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.

Valeur totale du marché: 202 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070074
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508094
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les informations indiquées dans la rubrique «montant du marché» correspondent aux montants maxima de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Cslm sa
Adresse postale: ZAE de l'Ormeau, 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.cslm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 031-070074 (2019-02-08)

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