L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL36
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508094
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Source: OJS 2018/S 222-508094 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 202 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070074
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508094
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les informations indiquées dans la rubrique «montant du marché» correspondent aux montants maxima de prestations susceptibles d'être...”
Pour chacun des lots, les informations indiquées dans la rubrique «montant du marché» correspondent aux montants maxima de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2019/S 031-070074 (2019-02-08)