L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrifugeuses de l’Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL36”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Centrifugeuses📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.”
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 12 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 48...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 12 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 48 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure...”
Description des options
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des centrifugeuses de tubes et des centrifugeuses de plaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 30 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 120...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 30 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des centrifugeuses de cartes gel Diamed/Biorad
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 8 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 34 000 EUR HT.”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 48 mois: 8 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 34 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, la prénom et la qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, la prénom et la qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-devant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
“Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des...”
Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature, ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL36). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 222-508094 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrifugeuses de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL36”
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cslm sa
Adresse postale: ZAE de l'Ormeau, 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.cslm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des centrifugeuses de tubes et des centrifugeuses de plaques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des centrifugeuses de cartes gel Diamed/Biorad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
“Pour chacun des lots, les informations indiquées dans la rubrique «montant du marché» correspondent aux montants maxima de prestations susceptibles d'être...”
Pour chacun des lots, les informations indiquées dans la rubrique «montant du marché» correspondent aux montants maxima de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2019/S 031-070074 (2019-02-08)