La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte: une partie des prestations sera exécutée par l'émission de bons de commande, une autre partie sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Il sera exécuté dans le département de l'Ille-et-Vilaine (France).
À titre indicatif, le nombre de véhicules à maintenir sera de 49 (48 autocars et 1 minibus). Cette flotte sera susceptible d'évoluer pendant la durée d'exécution du l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Avis de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia)
2018-28”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte: une partie des prestations sera exécutée par l'émission de bons de commande, une autre partie sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Il sera exécuté dans le département de l'Ille-et-Vilaine (France).
À titre indicatif, le nombre de véhicules à maintenir sera de 49 (48 autocars et 1 minibus). Cette flotte sera susceptible d'évoluer pendant la durée d'exécution du l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Illevia est une régie régionale des transports qui a pour mission principale l'exploitation de lignes régulières de transports de voyageurs du réseau Breizhgo dans le sud du département d'Ille-et-Vilaine. Elle agit, à ce titre, en sa qualité d'entité adjudicatrice. À cette fin, elle utilise une cinquantaine d'autocars affectés au service public de transport de voyageurs et mis à disposition par la région Bretagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2019 (sauf début d'exécution postérieur à cette date auquel cas il sera exécuté...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2019 (sauf début d'exécution postérieur à cette date auquel cas il sera exécuté à compter de sa notification).
Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle sans engagement contractuel. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 dudécret 2016-360;
Décret 2016-360;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulairetype DC2;
Type Dc2;
1) Et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord-cadre sera assuré par les ressources propres d'Illevia.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'accord-cadre sera assuré par les ressources propres d'Illevia.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice. Le règlement s'effectuera par virement bancaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé.
Financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899...”
La présente consultation est lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. La CATP est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. Illevia est chargée de son exécution.
La consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42.1 C) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. C'est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le pli qui serait remis après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu.
Les candidatures sont transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 99635684 📠
Source: OJS 2018/S 192-435105 (2018-10-01)