Maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia)

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte: une partie des prestations sera exécutée par l'émission de bons de commande, une autre partie sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Il sera exécuté dans le département de l'Ille-et-Vilaine (France).
À titre indicatif, le nombre de véhicules à maintenir sera de 49 (48 autocars et 1 minibus). Cette flotte sera susceptible d'évoluer pendant la durée d'exécution du l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473 📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia) 2018-28”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine (France)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2019 (sauf début d'exécution postérieur à cette date auquel cas il sera exécuté...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle sans engagement contractuel. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: — la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé: 1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord-cadre sera assuré par les ressources propres d'Illevia. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: — référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)], — référé contractuel (articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Source: OJS 2018/S 192-435105 (2018-10-01)