Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements (ascenseurs) sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect de la réglementation et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs.
Les prestations peuvent être de deux formes:
— prestations de maintenance forfaitaire (pour tout type de maintenance),
— prestations de travaux et de mise en conformité: hors forfait, sur bon de commande d'un des établissements composant le GHT, après validation du devis.
Concernant les prestations de maintenance forfaitaire pour le Ghrmsa, le candidat pourra proposer en 2 solution la présence d'un agent permanent sur le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs du groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace
18S0048”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements (ascenseurs) sous contrat pour les contraintes hospitalières,...”
Brève description
Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements (ascenseurs) sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect de la réglementation et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs.
Les prestations peuvent être de deux formes:
— prestations de maintenance forfaitaire (pour tout type de maintenance),
— prestations de travaux et de mise en conformité: hors forfait, sur bon de commande d'un des établissements composant le GHT, après validation du devis.
Concernant les prestations de maintenance forfaitaire pour le Ghrmsa, le candidat pourra proposer en 2 solution la présence d'un agent permanent sur le site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa site du CH Rouffach site du CH Pfastatt
Description du marché:
“Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect...”
Description du marché
Les objectifs du présent marché sont le maintien en bon état de fonctionnement des équipements sous contrat pour les contraintes hospitalières, le respect de la réglementation et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf dénonciation du Ghrmsa par lettre recommandée avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite...”
Description des renouvellements
Sauf dénonciation du Ghrmsa par lettre recommandée avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le Ghrmsa et le CH de Pfastatt, le marché démarre au 1.1.2019 ou date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2019; Pour le CH de Rouffach, le...”
Informations complémentaires
Pour le Ghrmsa et le CH de Pfastatt, le marché démarre au 1.1.2019 ou date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2019; Pour le CH de Rouffach, le marché démarre au 1.7.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation;
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements composant le GHT,
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 215-492209 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace
18S0048”
Brève description:
“Maintenance des ascenseurs du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace.” Description
Description du marché:
“Maintenance des ascenseurs du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492209
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 043-098643 (2019-02-26)