Maintenance corrective et évolutive du système Vigie

DSNA

Maintenance corrective et évolutive du système Vigie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_19144
Brève description: Maintenance corrective et évolutive du système Vigie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528883
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans, soit durée totale maximum 8 ans.
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret n
Les candidats peuvent utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2,
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n
Afficher plus
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 48 du décret n
Conformément à l'article 45 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dti
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
La personne publique impose la transmission électronique des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Le chiffre d'affaire annuel global doit être supérieur à 650 000 EUR HT, ce critère du chiffre d'affaires global minimum est éliminatoire.
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,
— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. En application de l'article 74 du décret n
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 231-528883 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE.
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616870
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528883
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Thalès Las France
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Nom: INEO Energy & Systems
Adresse postale: 23 rue Gal Valérie André
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 248-616870 (2019-12-20)
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