Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective et évolutive du système Vigie
PF_19144
Produits/services: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦
Brève description: Maintenance corrective et évolutive du système Vigie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance corrective et évolutive du système Vigie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans, soit durée totale maximum 8 ans.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous...”
Liste et brève description des conditions
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les candidats peuvent utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2,
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Conformément à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et également en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009...”
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (courrier électronique) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
La personne publique impose la transmission électronique des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Le chiffre d'affaire annuel global doit être supérieur à 650 000 EUR HT, ce critère du chiffre d'affaires global minimum est éliminatoire.
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,
— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. En application de l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 231-528883 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, CS 53584
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE
PF_19144
Brève description: Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché: Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528883
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.002.0000577.00.00
Titre: Maintenance corrective et évolutive du système VIGIE
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thalès Las France
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: INEO Energy & Systems
Adresse postale: 23 rue Gal Valérie André
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2019/S 248-616870 (2019-12-20)