Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par an. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande émis sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle (du 1 janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31.12.2021. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard 1 mois avant chaque échéance annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lutte anti-graffitis
2018/25
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 200 000 EUR...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par an. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande émis sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle (du 1 janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31.12.2021. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard 1 mois avant chaque échéance annuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 200 000 EUR...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par an. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande émis sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle (du 1 janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31.12.2021. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard 1 mois avant chaque échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle (du 1 janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, à l'exception des copies de sauvegarde, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-334402 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 518 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334402
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TV Net
Adresse postale: 19 rue Paul Cézanne
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 518 💰
“Date de signature du contrat: 26.11.2018. Modalités de consultation du contrat: le marché est consultable après demande préalable dans les locaux de la...”
Date de signature du contrat: 26.11.2018. Modalités de consultation du contrat: le marché est consultable après demande préalable dans les locaux de la communauté d'agglomération, sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 232-530672 (2018-11-27)