Lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond aux lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR. Les lots 1 et 2, objet du présent avis, sont lancés en procédure concurrentielle avec négociation.la description plus détaillée figure dans le Dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique Vl.3 informations complémentaires.
Le lot 3 (Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR) fait l'objet d'une procédure distincte en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond aux lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR. Les lots 1 et 2, objet du présent avis, sont lancés en procédure concurrentielle avec négociation.la description plus détaillée figure dans le Dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique Vl.3 informations complémentaires. Le lot 3 (Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR) fait l'objet d'une procédure distincte en appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: https://marches.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248424
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

II.2.6 La valeur estimée du lot 1 se situe entre 30 800 000 EUR HT (sur 7 ans) et 40 000 000 EUR HT (sur 10 ans). Concernant la durée d'exécution du marché et la variante obligatoire instaurée sur ladite durée, se référer à la rubrique Vl.3 informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 3 (Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR) fait l'objet d'une procédure distincte en appel d'offres ouvert.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la Ville de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la Ville de Saint-Denis.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27.c du CCP).

Informations complémentaires:

II.2.6 La valeur estimée du lot 1 se situe entre 30 800 000 EUR HT (sur 7 ans) et 40 000 000 EUR HT (sur 10 ans).

Concernant la durée d'exécution du marché et la variante obligatoire instaurée sur ladite durée, se référer à la rubrique Vl.3 informations complémentaires.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Description des options:

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccp.Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27 c du CCP).

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 2 se situe entre 21 000 000 EUR HT (sur 7 ans) et 27 500 000 EUR HT (sur 10 ans).

Concernant la durée du marché et la variante obligatoire instaurée sur ladite durée, se référer à la rubrique Vl.3 informations complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Denis (Île de La Réunion).

Villes de Sainte-Marie et Sainte Suzanne (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une offre pour le même marché (ou lot si le marché est alloti), soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public (ou lot si le marché est alloti).

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

NB: critères objectifs de participation:

Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de nombre maximal de candidats invités à participer.

Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention Collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCP la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante. Le marché intègre aussi une clause sociale d'exécution, notamment l'obligation pour l'entreprise de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la prestation. Les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant montant et modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues (cf décret nº 2018-57 du 31.1.18).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers mai 2025 pour un prochain avis ou vers mai 2028 (pour un marché qui débuterait en juillet 2026 ou en juillet 2029).

II.2.7) à compter de la notification du marché, une période de préparation de 8 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations.la durée d'exécution du marché est de 7 ans (84 mois) en offre de base, à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. Il est instauré une variante obligatoire sur une durée d'exécution de 10 ans (120 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service.

Date prévisionnelle de notification: novembre 2018.

Il s'agit pour ces lots 1 et 2 d'un appel à candidatures dans un 1

Conditions d'obtention du Dossier de consultation à ce stade: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr,

Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr.

À ce stade de la procédure (phase candidature), les opérateurs économiques sont invités à remettre uniquement les pièces de candidature listées aux rubriques lll.1.1), lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis. Pour les modalités de remise des candidatures: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr / rubrique: aide. Il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour l'heure limite de remise des candidatures, il s'agit de l'heure locale — Île de La Réunion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte.

Avance de 5 % versée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'Acte d'engagement, dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360, et conditionné par la constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG.

Fournitures courantes et services, et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'1 an (article 28 du CCAG FCS).

Les paiements se feront par virement sur compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret MP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique (décret nº 2016-1478 du 2.11.2016), sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr.

Financement: fonds propres de la CINOR.

Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 109-248424 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/196
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond aux lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cinor. Seul le lot 1 a été attribué.

Valeur totale du marché: 54935142.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058518
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248424
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché: montant du lot 1 (offre variante retenue): — montant total des prestations: 54 935 142,43 EUR HT, — montant total des recettes forfaitaires publicitaires reversées à la collectivité (à déduire): 469 129,45 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seul le lot 1 a été attribué.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la ville de Saint-Denis
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la ville de Saint-Denis.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27. c du CCP).

Informations complémentaires:

Complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché: montant du lot 1 (offre variante retenue):

— montant total des prestations: 54 935 142,43 EUR HT,

— montant total des recettes forfaitaires publicitaires reversées à la collectivité (à déduire): 469 129,45 EUR.

Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.

Description des options:

Informations complémentaires: Le lot 2 n'a pas été attribué (déclaré sans suite).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Denis (Île de la Réunion)

Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Île de la Réunion)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Nicollin Réunion (mandataire)
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Mamzel Prop'Te (cotraitant)
Adresse postale: 25 route Gabriel Macé
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 54935142.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)

Références de l'avis initial: JOUE n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 026-058518 (2019-02-04)

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