Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond aux lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR. Les lots 1 et 2, objet du présent avis, sont lancés en procédure concurrentielle avec négociation.la description plus détaillée figure dans le Dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique Vl.3 informations complémentaires.
Le lot 3 (Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR) fait l'objet d'une procédure distincte en appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR
18/196”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des biodéchets des emballages recyclables sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond aux lots 1 et 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cinor.
Seul le lot 1 a été attribué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54935142.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la ville de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis (Île de la Réunion)
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27. c du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché: montant du lot 1 (offre variante retenue):
— montant total des prestations: 54 935...”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché: montant du lot 1 (offre variante retenue):
— montant total des prestations: 54 935 142,43 EUR HT,
— montant total des recettes forfaitaires publicitaires reversées à la collectivité (à déduire): 469 129,45 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Île de la Réunion)
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27 c du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le lot 2 n'a pas été attribué (déclaré sans suite).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur la ville de Saint Denis”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin Réunion (mandataire)
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mamzel Prop'Te (cotraitant)
Adresse postale: 25 route Gabriel Macé
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54935142.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 018 176 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte en porte à porte et évacuation vers le centre de traitement
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)
Références de l'avis initial: JOUE n 2018/s 109-248424 du 9.6.2018, BOAMP n 1861827 publié le 9.6.2018, JIR du 12.6.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 026-058518 (2019-02-04)