Lot nº 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et rivets
Fourniture de «dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale» lot 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et rivets»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et...”
Titre
Lot nº 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et rivets
AGEPS_IAP_18-29C
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Produits/services: Implants chirurgicaux📦
Brève description:
“Fourniture de «dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale» lot 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables...”
Brève description
Fourniture de «dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale» lot 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et rivets»
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP
Description du marché:
“Fourniture de «dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale» (Lot 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables...”
Description du marché
Fourniture de «dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale» (Lot 13 déclaré infructueux en appel d'offres: «Implants résorbables pour ostéosynthèse crânio-maxillo-faciale et vis associées / Plaques toutes formes et rivets»
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires: Quantites annuelles indicatives: 150 plaques et 1 200 vis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication d'avis de marché au 1 trimestre 2021
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont à effet de la date de notification jusqu'au 31.1.2022. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
—...”
Les accords-cadres sont à effet de la date de notification jusqu'au 31.1.2022. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
— performances techniques et cliniques (30 % de la note globale),
— adaptation à l'usage (33 %),
— développement Durable (2 %) ,
— prix (35 %) les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur place à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les variantes sont refusées. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 168-382015 (2018-08-29)