Lot 86 — p+R: Contrôle d'accès pour covoiturage

Semtcar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Brève description:

Il s'agit d'équiper les parcs relais (P+R) d'un dispositif permettant de réserver l'accès au covoitureurs (au moins un passager) à certaines heures et avec une certaine capacité et ceci de manière adaptative (paramétrable). Le système devra être suffisamment ouvert pour accepter la gestion d'autres parcs relais de Rennes Métropole. Tranche ferme: Étude du process et réalisation du 1 tranche optionnelle 1: équipement des P+R ligne b (Les Gayeulles 400 Places sur 3 niveaux, Saint-Jacques — gaîté et Cesson — Viasilva 800 places sur 6 niveaux chacun) tranche optionnelle 2: Maintenance des équipements tranche optionnelle 3: équipement du P+R la Poterie 400 places de surface et son extension de 400 places en élévation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185202
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://marches-publics.info/: — Déclaration sur l'honneur, — attestation CSE relative à l'article L2312-27 du Code du Travail, — trame pour liste des prestations et travaux, — tableau de présentation du dossier de candidature (remplirles cases avec des liens vers les documents fournis), — modalités de remise des candidatures et des offres et autres informations complémentaires, — note synthétique de présentation du projet et des intervenants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche optionnelle 1: équipement des P+R ligne b (Les Gayeulles 400 Places sur 3 niveaux, Saint-Jacques — gaîté et Cesson — Viasilva 800 places sur 6 niveaux chacun)

tranche optionnelle 2: Maintenance des équipements

tranche optionnelle 3: équipement du P+R la Poterie 400 places de surface et son extension de 400 places en élévation.

tranche optionnelle 1: équipement des P+R ligne b (Les Gayeulles 400 Places sur 3 niveaux, Saint-Jacques — gaîté et Cesson — viasilva 800 places sur 6 niveaux chacun)

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 30 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les études et travaux des parcs relais sont financés par le programme opérationnel régional Feder/Fse 2014-2020 - action 3.3.1 "Soutenir le développement de l'inter et de la multi-modalité"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-2-2 et Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations et travaux effectués sur les 5 dernières années (selon trame jointe en annexe). Pour les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché public

— pour les sociétés nouvellement créées: possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées, Cv etc. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à première demande (délai de garantie d'un an).

— Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix est fixée dans le Cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seuls les 4 meilleurs candidats seront autorisés à soumissionner. Le choix se fera sur les critères suivants jugés à parts égales:

— compétence à mener à terme des prestations de même nature avec recherche d'innovation (par exemple pourcentage de R&D par rapport au chiffre d'affaire);

— compétences particulières en: optronique, vision, reconnaissance de forme, traitement de l'image pour piloter des process industriels et interconnexion de bases de données;

— référence(s) montrant la connaissance de la loi informatique et liberté;

— chiffre d'affaire global (cumulé en cas de groupement et avec les sous-traitants ayant présenté un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences).

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar: M. le directeur Général
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Déclaration sur l'honneur,

— attestation CSE relative à l'article L2312-27 du Code du Travail,

— trame pour liste des prestations et travaux,

— tableau de présentation du dossier de candidature (remplirles cases avec des liens vers les documents fournis),

— modalités de remise des candidatures et des offres et autres informations complémentaires,

— note synthétique de présentation du projet et des intervenants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 082-185202 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'équiper les Parcs relais (P+R) d'un dispositif permettant de réserver l'accès au covoitureurs (au moins 1 passager) à certaines heures et avec une certaine capacité et ceci de manière adaptative (paramétrable). Le système devra être suffisamment ouvert pour accepter la gestion d'autres parcs relais de Rennes Métropole: — tranche ferme: étude du process et réalisation du 1 — tranche optionnelle 1: équipement des P+R ligne B (Les Gayeulles 400 places sur 3 niveaux, Saint-Jacques — Gaîté et Cesson — Viasilva 800 places sur 6 niveaux chacun), — tranche optionnelle 2: maintenance des équipements, — tranche optionnelle 3: équipement du P+R, la Poterie 400 places de surface et son extension de 400 places en élévation.

Valeur totale du marché: 1494080.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482215
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185202
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci-dessus (cf. nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude du process et réalisation du 1

— tranche optionnelle 1: équipement des P+R ligne B (Les Gayeulles 400 places sur 3 niveaux, Saint-Jacques — Gaîté et Cesson — Viasilva 800 places sur 6 niveaux chacun),

— tranche optionnelle 2: maintenance des équipements,

— tranche optionnelle 3: équipement du P+R, la Poterie 400 places de surface et son extension de 400 places en élévation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les études et travaux des parcs relais sont financés par le programme opérationnel régional Feder/Fse 2014-2020 - action 3.3.1 "Soutenir le développement de l'inter et de la multi-modalité"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: INEO Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1494080.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Source: OJS 2019/S 198-482215 (2019-10-09)

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