Lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR

CINOR

Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR. Le lot 3 est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique vl.3 informations complémentaires.
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une procédure distincte lancée en procédure concurrentielle avec négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cooptram (cotraitant)
• Nicollin Réunion (mandataire)

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-08-28	Informations complémentaires
2018-09-06	Informations complémentaires
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR. Le lot 3 est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert. La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique vl.3 informations complémentaires. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une procédure distincte lancée en procédure concurrentielle avec négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97 495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250781
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot 3 se situe entre 25 200 00 EUR HT(sur 7 ans) et 32 500 000 EUR HT (sur 10 ans).concernant la durée d'exécution du marché et la variante obligatoire instaurée sur ladite durée, se référer à la rubrique VI.3 informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique vl.3 informations complémentaires.

Les lots 1 et 2 font l'objet d'une procédure distincte lancée en procédure concurrentielle avec négociation.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur le territoire de la CINOR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur le territoire de la CINOR.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27 c du CCP).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une offre pour le même marché (ou lot si le marché est alloti), soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public (ou lot si le marché est alloti).

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

NB: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R.541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCP la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.

Le marché intègre aussi une clause sociale d'exécution, notamment l'obligation pour l'entreprise de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la prestation. Les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant montant et modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues (cf décret nº 2018-57 du 31.1.18).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers mai 2025 pour le prochain avis ou vers mai 2028 (pour un marché qui débuterait en juin 2026 ou en juin 2029).

II.2.7) à compter de la notification du marché, une période de préparation de 8 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 7 ans (84 mois) en offre de base, à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. Il est instauré une variante obligatoire sur une durée d'exécution de 10 ans (120 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. Date prévisionnelle de notification: octobre 2018.

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale — Île de La Réunion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte.

Avance de 5 % versée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360, et conditionné par la constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG.

Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr.

Financement par: fonds propres de la Cinor.

Conditions d'obtention du Dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr.

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique: aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

IV.2.7) modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure.

La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250781 (2018-06-08)

Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377423
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250781
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 28.8.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 14.9.2018 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/S 110-250781 du 12.6.2018, BOAMP nº 18-66881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR.

Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR.

Source: OJS 2018/S 165-377423 (2018-08-28)

Informations complémentaires (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393213
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 6.9.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 21.9.2018 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s 110-250781 du 12/06/2018, BOAMP nº 18-66881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018 Références de l'avis rectificatif no 1: JOUE nº 2018/s 165-377423 du 29.8.2018, BOAMP nº 18-119299 publié le 29.8.2018, JIR du 31.8.2018

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2018/S 173-393213 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/196
Valeur totale du marché: 34412370.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058504
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

L'offre variante a été retenue. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s110-250781 du 12.6.2018, BOAMP nº 1866881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27 c du CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût moyen annuel
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Nicollin Réunion (mandataire)
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Cooptram (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue des Lavandières
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 34412370.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'offre variante a été retenue.

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s110-250781 du 12.6.2018, BOAMP nº 1866881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 026-058504 (2019-02-04)

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