Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR. Le lot 3 est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique vl.3 informations complémentaires.
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une procédure distincte lancée en procédure concurrentielle avec négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97 495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +262 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +262 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR.
Ce marché correspond au lot 3 du...”
Brève description
Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR.
Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 110-250781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 28.8.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 14.9.2018 (12:00) (heure...”
Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 28.8.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 14.9.2018 (12:00) (heure locale).
Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/S 110-250781 du 12.6.2018, BOAMP nº 18-66881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018.
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Source: OJS 2018/S 165-377423 (2018-08-28)
Informations complémentaires (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du...”
Brève description
Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 6.9.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 21.9.2018 (12:00) (heure...”
Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 6.9.2018, la date limite de remise des offres du lot 3 est reportée au 21.9.2018 (12:00) (heure locale).
Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s 110-250781 du 12/06/2018, BOAMP nº 18-66881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018
Références de l'avis rectificatif no 1: JOUE nº 2018/s 165-377423 du 29.8.2018, BOAMP nº 18-119299 publié le 29.8.2018, JIR du 31.8.2018
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Source: OJS 2018/S 173-393213 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Téléphone: +33 262923427📞
Fax: +33 262925387 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR
18/196”
Brève description:
“Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du...”
Brève description
Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR. Ce marché correspond au lot 3 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la CINOR. Le lot 3 est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34412370.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur le territoire de la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — Île de La Réunion.
Description du marché:
“Lot 3: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur tout le territoire de la CINOR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût moyen annuel
Critère de coût (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 27 c du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/196
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur le territoire de la CINOR”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin Réunion (mandataire)
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cooptram (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue des Lavandières
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34412370.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 885 986 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Vidage de caissons de déchets encombrants et déchets verts via le centre de traitement autorisé”
“L'offre variante a été retenue.
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la...”
L'offre variante a été retenue.
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).
Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s110-250781 du 12.6.2018, BOAMP nº 1866881 publié le 10.6.2018, JIR du 13.6.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-058504 (2019-02-04)