Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots

Conseil départemental de l'Indre

Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Brève description:
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462665
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Groupement de commandes: Département de l'Indre/Établissement public départemental Blanche de Fontarce. Coordonnateur: Département de l'Indre. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et de l'EPD Blanche de Fontarce. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par chaque membre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'Indre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 41 666,67 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 4 heures,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande: 1 jour.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour la première année, démarrage à la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible pour 3 périodes annuelles.
Intitulé du lot: Location d'un lamier sur pelle à pneus pour le département
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT).
Délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés.
Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures.
Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le Département — Unité territoriale de la Châtre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour.
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le Département de l'Indre - unité territoriale de Le Blanc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité territoriale de Vatan) et Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
UT de Vatan: 100 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'Indre et l'EDP Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 6
Brève description:
Département: 50 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 10 000 EUR (HT).
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Intitulé du lot: Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'Indre et Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 7
Brève description: Département: 10 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'Indre
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental Blanche de Fontarce
Numéro d'enregistrement national: château de Touvent
Adresse postale: Château de Touvent — route de Velles
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com — Points de contact Département de l'Indre — DGA/RTPE — SMGP 02-54-08-37-55

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commandes: Département de l'Indre/Établissement public départemental Blanche de Fontarce.
Coordonnateur: Département de l'Indre.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et de l'EPD Blanche de Fontarce.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par chaque membre du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2018/S 203-462665 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.
Valeur totale du marché: 2166666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063039
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462665
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, Reconductible 3 fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 41 666.67 euro ht soit 50 000.00 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Brève description: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 41 666.67 euro ht soit 50 000.00 euro (T.T.C.)
Brève description: Location d'un lamier sur pelle à pneus pour le département
Informations complémentaires:
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000.00 euro ht soit 72 000.00 euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le Département - unité Territoriale de la chatre
Brève description:
Location de matériels de travaux publics pour le Département - unité Territoriale de la chatre
Informations complémentaires:
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht soit 120 000.00 euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le département de l'indre - unité Territoriale de le blanc
Brève description:
Location de matériels de travaux publics pour le département de l'indre - unité Territoriale de le blanc
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité Territoriale de Vatan) et BLANCHE de FONTARCE
Brève description:
Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité Territoriale de Vatan) et BLANCHE de FONTARCE
Informations complémentaires:
Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht soit 120 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 30 000.00 euro ht, soit 36 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Intitulé du lot: Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'indre et l'edp BLANCHE de FONTARCE
Brève description:
Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'indre et l'edp BLANCHE de FONTARCE
Informations complémentaires:
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000.00 euro ht soit 60 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 10 000.00 euro ht, soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Intitulé du lot: Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'indre et BLANCHE de FONTARCE
Brève description:
Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'indre et BLANCHE de FONTARCE
Informations complémentaires:
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000.00 euro ht soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 10 000.00 euro ht, soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Intitulé du lot: Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre
Brève description:
Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre
Informations complémentaires:
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000.00 euro ht soit 36 000.00 euro (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique
délai d'exécution
délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: M-loc
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.68 EUR 💰
240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Équip'Jardin 36
Commune postale: Le Poinçonnet
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2019/S 028-063039 (2019-02-05)
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