Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental Blanche de Fontarce
Numéro d'enregistrement national: château de Touvent
Adresse postale: Château de Touvent — route de Velles
Commune postale: Châteauroux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com — Points de contact...”
Nom
Demande écrite, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com — Points de contact Département de l'Indre — DGA/RTPE — SMGP 02-54-08-37-55
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et...”
Titre
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 41 666,67 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 41 666,67 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 4 heures,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande: 1 jour.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la première année, démarrage à la date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible pour 3 périodes annuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'un lamier sur pelle à pneus pour le département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT).
Délai de mise à disposition du matériel à compter...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT).
Délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés.
Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures.
Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département — Unité territoriale de la Châtre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département de l'Indre - unité territoriale de Le Blanc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande: 1 jour.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité territoriale de Vatan) et Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
UT de Vatan: 100 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 30 000...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
UT de Vatan: 100 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 30 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée,
— délai de mise en œuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande: 1 jour.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'Indre et l'EDP Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
Département: 50 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 10 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
Département: 50 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 10 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'Indre et Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
Département: 10 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 10 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de:
Département: 10 000 EUR (HT).
EPD Blanche de Fontarce: 10 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'Indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
Délais d'exécution laissés à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois être supérieurs à:
— délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande: 4 jours ouvrés,
— délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: 4 heures,
— délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire: 1 journée.
Forfait mensuel:
Le candidat devra indiqué le nombre de jours ouvrés forfaitaire unique appliqués sur toute la durée de l'accord-cadre sans pouvoir être supérieur à 22 jours.
Remise sur catalogue demandée pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène que les prestations au bordereau des prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
“Groupement de commandes: Département de l'Indre/Établissement public départemental Blanche de Fontarce.
Coordonnateur: Département de l'Indre.
Le marché...”
Groupement de commandes: Département de l'Indre/Établissement public départemental Blanche de Fontarce.
Coordonnateur: Département de l'Indre.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et de l'EPD Blanche de Fontarce.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 203-462665 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le département de l'Indre et...”
Titre
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots
Afficher plus
Brève description:
“Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le département de l'Indre et...”
Brève description
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le département de l'Indre et l'EPD Blanche de Fontarce — 8 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2166666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Description
Description du marché: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 41 666.67 euro ht soit 50 000.00 euro (T.T.C.)
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Description du marché: Location d'un lamier sur pelle à pneus pour le département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000.00 euro ht soit 72 000.00 euro (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département - unité Territoriale de la chatre” Description
Description du marché:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département - unité Territoriale de la chatre”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht soit 120 000.00 euro (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le département de l'indre - unité Territoriale de le blanc” Description
Description du marché:
“Location de matériels de travaux publics pour le département de l'indre - unité Territoriale de le blanc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité Territoriale de Vatan) et BLANCHE de FONTARCE” Description
Description du marché:
“Location de matériels de travaux publics pour le Département (Unité Territoriale de Vatan) et BLANCHE de FONTARCE”
Informations complémentaires:
“Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant...”
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht soit 120 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 30 000.00 euro ht, soit 36 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'indre et l'edp BLANCHE de FONTARCE” Description
Description du marché:
“Location de matériels de fauchage débroussaillage pour le Département de l'indre et l'edp BLANCHE de FONTARCE”
Informations complémentaires:
“Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant...”
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000.00 euro ht soit 60 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 10 000.00 euro ht, soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'indre et BLANCHE de FONTARCE” Description
Description du marché:
“Location de petits matériels pour le bâtiment pour le Département de l'indre et BLANCHE de FONTARCE”
Informations complémentaires:
“Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant...”
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commandes conclus pour une durée de un an à compter de leur notification,
Reconductibles 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000.00 euro ht soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour le Département de l'indre et de 10 000.00 euro ht, soit 12 000.00 euro (T.T.C.) pour l'e.p.d. Blanche de Fontarce
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre” Description
Description du marché:
“Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une durée de un an à compter de sa notification,
Reconductible 3 fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000.00 euro ht soit 36 000.00 euro (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M-loc
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166666.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Équip'Jardin 36
Commune postale: Le Poinçonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-063039 (2019-02-05)