Location, pose et depose de decorations lumineuses et illuminations de noël

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne la location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël.
Les prestations objet du présent accord cadre mono-attributaire sont définies dans les documents du marché (dont CCTP).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 320 000 EUR HT. La même estimation est faite pour les années de reconduction.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments décoratifs divers
Numéro de référence: 8D0005801000
Brève description:
La présente consultation concerne la location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël. Les prestations objet du présent accord cadre mono-attributaire sont définies dans les documents du marché (dont CCTP). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 320 000 EUR HT. La même estimation est faite pour les années de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments décoratifs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087002
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël.
Les prestations objet du présent accord cadre mono-attributaire sont définies dans les documents du marché (dont CCTP).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 320 000 EUR HT. La même estimation est faite pour les années de reconduction.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Cf. description ci-dessus.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à prix unitaires peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les certificats de qualifications et/ou de qualité à fournir impérativement sont:
—— la qualification éclairage public: TN4 — travaux neufs et ME4 — maintenance entretien,
— l'habilitation norme française intitulée «nf C18-510» opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique — prévention du risque électrique.
Les 3 certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2022, sinon nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles.
Les autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087002 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël. Les prestations objet du présent accord-cadre mono attributaire sont définies dans les documents du marché (dont CCTP). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
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Valeur totale du marché: 313344.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245870
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087002
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. Description ci dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP Commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.
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Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Source: OJS 2018/S 108-245870 (2018-06-07)
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