Location, montage et/ou démontage et/ou reprise de tentes et chapiteaux pour les manifestations du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses se sont élevées à 29 660 EUR HT la 1 année d'exécution, 39 563 EUR HT la 2 année, 58 338 EUR HT la 3 année. Les prestations (livraison, montage et/ou démontage et/ou reprise) s'effectueront sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. Exceptionnellement, elles pourront avoir lieu en dehors des limites géographiques du département de la Seine-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-31 Avis de marché
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location, montage et/ou démontage et/ou reprise de tentes et chapiteaux pour les manifestations du département de la Seine-Maritime 18s0243”
Produits/services: Tentes 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 002-001978 (2018-12-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location, montage et/ou démontage et/ou reprise de tentes et chapiteaux pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime 18s0243”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001978

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible par le site http://www.telerecours”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-272866 (2019-06-07)