Location longue durée et entretien des véhicules de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

La consultation comporte 2 lots distincts:
— lot nº 1: location de véhicules de tourisme à mode thermique,
— lot nº 2: location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants:
Lot nº 1: marché de location de véhicules de tourisme à mode thermique:
Montant minimum sur 48 mois: 90 000 EUR HT.
Montant maximum sur 48 mois: 140 000 EUR HT.
Lot nº 2: marché de location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique:
Montant minimum sur 48 mois: 75 000 EUR HT.
Montant maximum sur 48 mois: 110 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts: — lot nº 1: location de véhicules de tourisme à mode thermique, — lot nº 2: location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants: Lot nº 1: marché de location de véhicules de tourisme à mode thermique: Montant minimum sur 48 mois: 90 000 EUR HT. Montant maximum sur 48 mois: 140 000 EUR HT. Lot nº 2: marché de location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique: Montant minimum sur 48 mois: 75 000 EUR HT. Montant maximum sur 48 mois: 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169318
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots: 1. le prix proposé par le candidat (50 %) décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire (noté sur 40). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40, — le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10; 2. la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (35 %): — les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation des véhicules et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 15), — les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération d'un véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 10), — le mode de substitution en cas d'immobilisation des véhicules loués (noté sur 10); 3. les délais (15 %) décomposés de la façon suivante: — les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne majeure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 3 heures) (notés sur 7,5), — les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne mineure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 12 heures) (notés sur 7,5).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:

1. le prix proposé par le candidat (50 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 40). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40,

— le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10;

2. la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (35 %):

— les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation des véhicules et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 15),

— les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération d'un véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 10),

— le mode de substitution en cas d'immobilisation des véhicules loués (noté sur 10);

3. les délais (15 %) décomposés de la façon suivante:

— les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne majeure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 3 heures) (notés sur 7,5),

— les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne mineure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 12 heures) (notés sur 7,5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts:

— lot nº 1: location de véhicules de tourisme à mode thermique,

— lot nº 2: location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique.

Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants:

Lot nº 1: marché de location de véhicules de tourisme à mode thermique:

Montant minimum sur 48 mois: 90 000 EUR HT.

Montant maximum sur 48 mois: 140 000 EUR HT.

Lot nº 2: marché de location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique:

Montant minimum sur 48 mois: 75 000 EUR HT.

Montant maximum sur 48 mois: 110 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules de tourisme à mode thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants: montant minimum sur 48 mois: 90 000 EUR HT, montant maximum sur 48 mois: 140 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché de location de véhicules de tourisme à énergie propre de type électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants: montant minimum sur 48 mois: 75 000 EUR HT, montant maximum sur 48 mois: 110 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. le prix proposé par le candidat (50 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 40). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40,

— le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10;

2. la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (35 %):

— les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation des véhicules et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 15),

— les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération d'un véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 10),

— le mode de substitution en cas d'immobilisation des véhicules loués (noté sur 10);

3. les délais (15 %) décomposés de la façon suivante:

— les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne…

… majeure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 3 heures) (notés sur 7,5),

… mineure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 12 heures) (notés sur 7,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 076-169318 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts: — Lot n — Lot n

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246427
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169318
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot n

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— D'Un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 108-246427 (2018-06-06)

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